Décret publié au Journal officiel

Un décret annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu début octobre, qui précise les conditions économiques de la libération des stocks stratégiques de gazole, a été publié au Journal officiel ce samedi. Le texte prépare des changements dans la fixation des prix et la distribution du gazole à partir du 1er novembre.

Détails de la vente des stocks stratégiques

Le décret autorise la vente de jusqu'à 1,6 million de mètres cubes de stocks stratégiques de gazole, soit environ 10 millions de barils, jusqu'au 31 janvier. La distribution et le prix de ce stock seront déterminés par un plan fixé par un décret distinct.

Baisse de prix attendue pour les consommateurs

Le gouvernement estime que cette libération de stocks stratégiques pourrait faire baisser le prix du gazole de 12 à 18 centimes par litre. Selon les données du gouvernement, le prix du gazole s'est établi en moyenne entre 2,3 et 2,4 euros le litre depuis début octobre.

Obligations pour les distributeurs

Les distributeurs sont tenus de répercuter la baisse de prix sur les consommateurs et de les en informer avant la vente. Le décret permet également à la baisse de prix de prendre effet dès le 1er novembre 2026, bien qu'elle devrait s'appliquer plus tôt.

Une méthode de vente inhabituelle pour les stocks

En règle générale, la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) met ses stocks à disposition sous forme de prêts remboursables dans un délai d'un mois. Cette fois, toutefois, le gouvernement a opté pour une vente au coût moyen pondéré d'acquisition, ce qui devrait faire baisser le prix pour les consommateurs.

Aide prolongée pour le gazole agricole

Un décret distinct, également publié ce samedi, prolonge jusqu'en décembre la période d'aide à l'achat de gazole non routier (GNR) utilisé dans l'agriculture. Cette aide procure aux agriculteurs 15 centimes par litre pour leur activité.

Soutien aux demandeurs tardifs

Un autre décret rouvrira la période d'aide pour ceux qui ont manqué la période initiale, permettant aux agriculteurs n'ayant pas utilisé l'intégralité de leur enveloppe d'accéder à nouveau au soutien pour les mois d'avril à juin.

Versements de l'État aux agriculteurs

Selon le ministère de l'Agriculture, près de 74 millions d'euros ont été versés à plus de 184 000 agriculteurs au titre des périodes d'aide d'avril à août, ce qui témoigne de l'ampleur du dispositif de soutien.

Réaction du secteur à la baisse de prix

Après l'annonce de la libération des stocks stratégiques, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, s'est engagé à réduire le prix du gazole d'environ 10 centimes par litre pour les particuliers et de 20 centimes par litre pour le GNR. Les agriculteurs bénéficieraient ainsi d'une aide pouvant atteindre 35 centimes par litre.

Inquiétudes du gouvernement face à la mobilisation

Le gouvernement, déjà confronté à une crise majeure avec les manifestations étudiantes et le mouvement des gilets jaunes, craint que ces baisses de prix ne nourrissent de nouvelles mobilisations, notamment dans le contexte des travaux agricoles d'automne.