Le RN menace de couper les financements des syndicats

Sébastien Chenu, récemment nommé président du groupe du Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale, a menacé de supprimer les subventions publiques aux syndicats qui appellent les électeurs à s'opposer au RN, selon France Inter, le 26 octobre 2026. M. Chenu estime que les fonds publics doivent servir à des actions d'intérêt général et que les syndicats qui se livrent à des activités politiques, comme l'organisation de manifestations ou l'appel à voter contre le RN, détournent de l'argent public. La CGT et sa secrétaire générale, Sophie Binet, ont été nommément visées, après sa participation à une manifestation à Orléans contre le congrès du RN.

Les propos antérieurs de Marine Le Pen

Les déclarations de M. Chenu rejoignent celles de Marine Le Pen, qui avait annoncé le 21 octobre, sur France Info, son intention de mettre fin aux subventions aux « associations à orientation politique ». Toutefois, la mise en œuvre d'une telle politique semble complexe.

Les mécanismes de financement des syndicats

Les subventions publiques aux syndicats comprennent des financements directs pour des actions précises, comme l'information des salariés, la réalisation d'études ou la participation à des instances consultatives. Dans la fonction publique, l'État met à disposition des moyens tels que les décharges de service et la participation à la formation syndicale. Il existe aussi le financement des mécanismes paritaires, dans lesquels les syndicats gèrent une partie de la protection sociale, des retraites complémentaires, de l'assurance chômage et de certains volets de la formation professionnelle. Ces dispositifs sont financés par des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs, et parfois par des crédits publics.

Le financement du dialogue social

Une loi de 2014 a créé le Fonds pour le financement du dialogue social, qui contribue au financement des organisations syndicales et patronales pour des activités favorisant l'intérêt général. En 2025, ce fonds disposait de ressources totales de 157 millions d'euros, dont 78 % provenaient des cotisations patronales et 22 % des subventions de l'État.

La définition légale des objectifs syndicaux

Selon le Code du travail, les syndicats ont un objet exclusivement professionnel, centré sur l'étude et la défense des droits et intérêts des travailleurs. Si leur action implique inévitablement un débat politique, ils ne peuvent pas poursuivre principalement des objectifs purement politiques.

Précédents juridiques

En 1998, la Cour de cassation a jugé illégale l'existence de syndicats créés par le Front national dans les services publics, considérant qu'ils n'étaient que des instruments d'un parti politique et qu'ils ne disposaient pas de l'indépendance propre aux syndicats professionnels. En 1979, la Cour de cassation a reconnu le caractère professionnel d'une grève contre le blocage des salaires décidé par le gouvernement dans le cadre du « plan Barre », alors même que les revendications étaient adressées au gouvernement et non à l'employeur.

Questions constitutionnelles

Appeler à voter contre un parti dont le programme électoral menace les droits sociaux est considéré comme une part légitime des objectifs professionnels d'un syndicat, et non comme un soutien électoral. En revanche, menacer de couper les subventions publiques aux syndicats qui appellent à voter contre le RN pourrait être jugé inconstitutionnel, car cela reviendrait à sanctionner une opinion par le biais du financement public, en violation de la liberté d'association et de la liberté d'expression garanties par le préambule de la Constitution de 1946.