Le ministère des Sports de la France pourrait retirer l'agrément de la Fédération française du sport automobile, affectant sa capacité à organiser des compétitions nationales et à décerner des titres.
Lancement de la procédure de retrait pour la FFSA
Le ministère des Sports a engagé une procédure visant à retirer l'agrément de la Fédération française du sport automobile (FFSA), ce qui pourrait entraîner la perte de sa délégation — l'autorité d'organiser les championnats de France — à l'issue d'une phase contradictoire de 15 jours. Marina Ferrari, responsable au ministère, a annoncé la décision dans L'Équipe le 22 octobre 2026, et le ministère l'a confirmée le lendemain.Motifs d'un retrait possible
Le ministère évoque des défaillances dans la gouvernance de la fédération, le fonctionnement démocratique de ses instances et le respect de ses obligations. Par ailleurs, les statuts de la fédération, datant de 2018, n'ont pas été mis à jour pour répondre aux exigences du ministère, comme le souligne un courrier du 27 février 2026 insistant sur le caractère « urgent » de la mise en conformité.Conséquences de la perte de l'agrément
L'agrément est accordé à une fédération qui remplit une mission de service public. Il est délivré par le ministre pour huit ans, renouvelables. Il exige des statuts conformes à la réglementation ainsi qu'un règlement disciplinaire aligné sur un texte type. La délégation, accordée à une seule fédération agréée par discipline pour quatre ans, est retirée « de plein droit » si l'agrément est retiré ou non renouvelé, selon l'article R.131-30 du Code du sport.Conséquences pour la FFSA
Sans délégation, la FFSA perdrait le pouvoir d'organiser des compétitions donnant droit à des titres nationaux, régionaux et départementaux, de procéder à des sélections et d'inscrire des athlètes sur les listes de haut niveau. Elle perdrait également le droit de décerner les titres de « Champion de France » et d'« Équipe de France ». Organiser de telles épreuves sans délégation pourrait entraîner une amende de 7 500 euros. Un plan B existe : si aucune fédération ne détient de délégation dans une discipline, une commission spécialisée placée auprès du CNOSF peut prendre en charge l'organisation des compétitions nationales et la remise des titres, avec l'approbation du ministre.Le ministère écarte les inquiétudes
Le ministère des Sports a rejeté les craintes selon lesquelles ce retrait affecterait les subventions des collectivités territoriales ou la participation des pilotes français aux compétitions internationales. Toutefois, la capacité de la fédération à organiser des compétitions en France ne serait pas totalement interrompue, la pratique elle-même restant inchangée.Un précédent historique
Un retrait similaire est intervenu en 2005 avec la Fédération française d'équitation (FFE), qui a perdu son agrément et sa délégation pour non-respect des exigences statutaires. La FFE a perdu ses 31 cadres techniques mis à disposition par le ministère ainsi qu'environ 8 % de son budget, mais une commission spécialisée en équitation a été créée pour assurer le maintien des compétitions et du sport de haut niveau. La FFE a retrouvé son agrément en 2006, après une interruption de 16 mois.La FFSA conteste la procédure
La FFSA conteste le lancement de la procédure de retrait, affirmant ne pas avoir reçu le rapport d'inspection ni le courrier officiel qui l'aurait informée des faits et des observations. Dans un communiqué, Pierre Ragues, représentant de la FFSA, a indiqué que la fédération poursuit ses activités et que sa priorité est de préserver la continuité, de maintenir la confiance et de préparer l'avenir.Calendrier juridique et procédural
La phase contradictoire est en cours depuis le 23 octobre, sans délai précis au-delà de l'avis d'audition. Dans les affaires précédentes, les fédérations ont disposé de dix jours à trois semaines pour répondre. Un éventuel retrait serait publié au Journal officiel sous la forme d'un décret motivé. La FFSA pourrait le contester devant le tribunal administratif de Paris, compétent en premier ressort.Inquiétudes financières et organisationnelles
Les conséquences financières du retrait sont importantes pour les associations sportives, car l'affiliation à une fédération agréée conditionne leur propre agrément ainsi que l'accès à certaines aides publiques. Des responsables de l'ASA et des organisateurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'impact potentiel de la perte de ces soutiens. La part du budget fédéral liée à la délégation a été estimée à 3,76 % lors des discussions, mais ce chiffre est contesté, jugé trop étroit pour mesurer le risque réel. Le comité de direction, réuni le 14 octobre, a maintenu le gel de tous les tarifs des licences pour 2027, en supposant une continuité de gestion.
