La bataille judiciaire de Marine Le Pen sur un présumé détournement de fonds publics atteint la plus haute juridiction de France, avec des recours attendus avant l'élection présidentielle.
La affaire devant la plus haute juridiction
Ce dossier judiciaire impliquant Marine Le Pen et ses coprévenus dans l'affaire des « assistants parlementaires du Front national » a été porté devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française. Les avocats de Mme Le Pen et des onze autres prévenus, ainsi que le Rassemblement national et le Parlement européen, ont formé des pourvois contre la condamnation prononcée le 7 juillet par la cour d'appel de Paris pour « détournement de fonds publics ».Les moyens de défense déposés
La défense avait demandé un délai supplémentaire pour préparer son dossier, mais la Cour de cassation le lui a refusé. Les avocats ont donc déposé leurs mémoires le 15 octobre, dernier jour possible, afin de contester la condamnation.Des arguments juridiques centrés sur l'applicabilité de la loi
L'équipe juridique de Mme Le Pen entend faire valoir que l'article 432-15 du Code pénal, qui encadre le « détournement de fonds publics », ne s'applique pas aux parlementaires européens, qui ne sont pas considérés comme des « personnes chargées d'une mission de service public ». Elle compte également contester la qualification de « fonds publics » donnée aux sommes destinées à rémunérer les assistants.Plusieurs parties impliquées dans les pourvois
Treize pourvois ont été formés, notamment par les onze prévenus, par le Rassemblement national en tant que personne morale, et par le Parlement européen en tant que partie civile. Les avocats de la défense ont exprimé leur inquiétude face à la complexité du dossier, rappelant que la décision de la cour d'appel compte 341 pages, ce qui, selon eux, justifiait un délai plus long pour la préparation de leur défense.La cour veut statuer rapidement
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a indiqué que la cour entend rendre sa décision avant le premier tour de l'élection présidentielle, attendu en janvier. Les avocats de la défense ont averti que ce calendrier crée une « course contre la montre ».Une procédure qui pourrait comporter des questions constitutionnelles
La défense envisage également de déposer des questions prioritaires de constitutionnalité, qui pourraient compliquer davantage la procédure. Dans un cas ordinaire, l'examen de ces questions prendrait trois mois avant que le reste du dossier ne soit discuté, mais la Cour de cassation pourrait choisir de les traiter toutes en même temps afin d'accélérer la procédure. Une fois le rapport du conseiller rapporteur achevé, la Cour fixera une date d'audience. Un mois plus tard, la Cour de cassation devrait rendre sa décision finale dans l'affaire Le Pen. Si la condamnation est confirmée, elle deviendra définitive ; si elle est annulée, Mme Le Pen devra être rejugée.
