Le gouvernement français publie une estimation des aides publiques pour 2024

Le gouvernement français a publié sa première estimation officielle des aides publiques aux entreprises, qu'il évalue à 166 milliards d'euros pour 2024 au sens le plus large. Cet exercice, que le gouvernement promet de renouveler chaque année, a été lancé en réponse à une commission d'enquête du Sénat qui avait critiqué l'absence de « définition juridique transversale des aides publiques aux entreprises ».

Estimation précédente du Sénat et définitions

Les sénateurs avaient précédemment estimé ces aides à 211 milliards d'euros pour 2023 au sens large et à 108 milliards d'euros au sens strict. Le calcul du gouvernement repose sur une définition issue d'une consultation menée par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, qui inclut toutes les aides mobilisant des fonds au profit d'une entreprise sans contrepartie équivalente. Toutefois, le financement de Bpifrance (BPI) n'est pas comptabilisé.

Répartition des catégories d'aides

Selon les interprétations retenues pour les différentes aides, deux chiffres en ressortent. Le premier, proche de 60 milliards d'euros, comprend les « aides pour lesquelles il n'existe absolument aucun doute », comme l'a expliqué Bercy lors d'un point presse. Le second, 166 milliards d'euros, inclut des catégories plus larges, principalement les allègements généraux de cotisations patronales (65 milliards d'euros).

Explication des écarts et exclusions

Bercy explique l'écart avec les chiffres des sénateurs par la différence des années, en relevant que 2023 faisait partie « des années où il y avait un certain nombre d'aides de crise bénéficiant aux entreprises ». Par ailleurs, le gouvernement ne comptabilise pas le financement de Bpifrance accordé aux conditions du marché « sous forme de prêts, de garanties ou d'investissements directs », que le Sénat avait inclus à hauteur de 41 milliards d'euros.

Projets pour un suivi régulier

Le projet de loi de finances pour 2027, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale, prévoit de rendre obligatoire la publication chaque année de l'estimation des aides publiques aux entreprises. Elle reposera toutefois sur des « données définitives d'exécution », ce qui entraîne un décalage de deux ans : les chiffres publiés mardi concernent ainsi 2024. Bercy promet également que cet inventaire servira de base à une évaluation régulière des aides par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan.