La fraude par IA met les anciennes lois à l'épreuve

L'évolution des communications et de l'intelligence artificielle pose de nouveaux défis aux lois sur la fraude, qui ont été élaborées bien avant l'apparition de l'IA. Les définitions juridiques existantes de la fraude, comme celles du Code pénal français, visent des méthodes traditionnelles, telles que la tromperie au moyen de faux noms ou de documents falsifiés, mais elles ne s'appliquent pas facilement aux contenus générés par l'IA.

L'IA crée de nouveaux outils de fraude synthétique

L'intelligence artificielle permet désormais de créer des contenus synthétiques, comme des voix clonées, des visages fictifs et des documents fabriqués, qui peuvent servir à usurper l'identité de personnes réelles ou à créer de fausses identités. Ces outils sont utilisés dans des escroqueries : des cas ont été signalés où l'IA imite des personnalités très connues pour promouvoir de faux placements financiers, ou se fait passer pour des dirigeants d'entreprise.

Les définitions juridiques peinent à encadrer les actions de l'IA

Les définitions actuelles de la fraude exigent qu'une personne soit trompée, puis qu'elle accomplisse un acte qui affecte ses biens ou ses finances. Toutefois, lorsque des systèmes d'IA prennent des décisions ou influencent des actions sans intervention humaine, il devient difficile de savoir si une personne est réellement trompée ou si le système se contente d'appliquer des règles préétablies.

Prouver la fraude devient plus difficile avec l'IA

L'utilisation de l'IA dans la fraude rend plus complexe la détermination du responsable de l'infraction, en particulier lorsque interviennent plusieurs comptes, des systèmes automatisés et des prestataires tiers. Les lois existantes sont mises à l'épreuve pour vérifier si elles peuvent s'appliquer à ces nouvelles situations sans nécessiter de réformes majeures ni de nouvelles catégories d'infractions.

D'autres pays offrent des modèles juridiques

En Allemagne et en Angleterre, des lois spécifiques ont été adoptées pour traiter la fraude informatique, ce qui pourrait orienter l'adaptation du droit français. Toutefois, l'accent reste mis sur l'application des définitions juridiques existantes à ces nouvelles situations, plutôt que sur la création de catégories juridiques entièrement nouvelles pour traiter la fraude liée à l'IA.