Les groupes de fertilisants s'opposent à une hausse d'impôt

Six organisations professionnelles qui commercialisent des engrais et des produits phytosanitaires ont critiqué une hausse d'impôt envisagée, dans une lettre datée du 19 octobre adressée à la Première ministre et au ministre de l'Agriculture.

Une hausse d'impôt pourrait rendre la France plus chère

Les groupes affirment que, si elle était adoptée, cette hausse ferait de la France l'un des pays les plus chers d'Europe pour l'autorisation des produits de protection des cultures et des engrais.

Une taxe gérée par l'Anses

Cette taxe, gérée par l'Anses, dépend du type de produit et du type d'autorisation de mise sur le marché demandée, qu'il s'agisse d'un agrément, d'un renouvellement ou d'une modification. Elle s'applique aux demandeurs et aux titulaires d'autorisations pour les produits phytopharmaceutiques, les engrais et les supports de culture.

Une hausse intégrée au projet de loi de finances 2027

La hausse proposée figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Les signataires sont Afaïa, Alliance Biocontrôle, France Fertilisants, NégoA, Phyteis et l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics.

Critique d'une hausse de 7 millions d'euros du plafond

Les organisations critiquent une hausse de 7 millions d'euros du montant maximal de la taxe que le gouvernement autorise l'Anses à percevoir, qui passerait de 10,5 millions d'euros en 2026 à 17,5 millions d'euros en 2027.

Hausse des recettes prévues critiquée

Elles s'opposent également à une augmentation de 144 % des recettes prévues de la taxe, craignant que cela ne nuise à l'accès des agriculteurs aux solutions et à l'attractivité de la France pour les entreprises.

Des hausses précédentes sans effet

Les groupes rappellent que des hausses similaires en 2022 et 2024 n'ont pas amélioré les services aux agriculteurs ni réduit les délais de traitement des dossiers.

Demande de rencontre et de réexamen

Les organisations demandent une rencontre avec la Première ministre et le ministre de l'Agriculture, ainsi qu'un réexamen de la proposition, accompagné d'une évaluation détaillée de ses effets économiques et agricoles.

Une justification gouvernementale contestée

Dans le budget 2027, le gouvernement a indiqué que les moyens de l'Anses seraient renforcés par la hausse du plafond de l'une de ses taxes. Les signataires contestent toutefois ce raisonnement, soulignant que les plafonds d'emplois de l'Anses sont en baisse.

Un fardeau financier pour l'industrie

Les organisations estiment que les besoins financiers de l'Anses ne peuvent pas être reportés uniquement sur les introducteurs de produits sur le marché, relevant que la hausse n'est pas liée à des recrutements supplémentaires pour les nombreuses missions de l'agence.