Des amendements visent la vente de livres en ligne

Deux amendements déposés le 9 octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 proposent d'instaurer une contribution sur la vente de livres neufs et d'occasion réalisée par les grandes places de marché en ligne. Élaborées avec le Centre national du livre (CNL), ces propositions pourraient lui procurer des recettes supplémentaires de 20 à 30 millions d'euros.

Des propositions qui varient selon les groupes politiques

Les amendements sont portés par Laure Miller (Ensemble pour la République, Marne) et Dorine Bregman (Socialistes et apparentés, Paris). Ils suggèrent un taux de contribution de 2,25 % ou de 3,75 % de la valeur des ventes réalisées en France, selon le texte retenu. Les sites des éditeurs et des librairies seraient exclus, tout comme les places de marché en ligne dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions d'euros.

Un modèle inspiré du financement de l'audiovisuel

Le mécanisme s'inspire des contributions prélevées sur les plateformes en ligne au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et du Centre national de la musique (CNM). Ces contributions permettent de financer des institutions culturelles en prélevant un pourcentage des revenus issus des plateformes numériques.

Un CNL confronté à la baisse de ses ressources

Cette nouvelle piste de financement intervient alors que les ressources du CNL ont fortement diminué. Entre 2024 et 2026, la subvention pour charges de service public de l'organisme a baissé d'environ 22 %, passant de 26,7 millions d'euros en 2025 à 22,39 millions d'euros en 2026.

Déficit et tensions financières

Bien que le budget total de l'établissement doive augmenter de 1,5 million d'euros sur un an, pour atteindre 23,875 millions d'euros, il reste très en deçà des 28,6 millions d'euros demandés pour revenir au niveau de 2024. Le CNL confirme un déficit de 5,3 millions d'euros pour 2026, malgré la réduction de ses dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Des réserves financières menacées

Pour maintenir son niveau d'intervention auprès de la filière, le CNL a dû puiser dans son fonds de roulement, qui devrait atteindre environ 15 millions d'euros d'ici la fin de l'année. L'organisme prévoit de solliciter à nouveau ces réserves en 2027, avant d'atteindre les limites de ce levier de financement.

Une proposition de suppression du CNL

La recherche de nouveaux financements intervient alors que le CNL fait également l'objet d'une proposition de suppression. En avril, les sénateurs Pauline Martin et Mathieu Darnaud (Les Républicains) ont proposé de transférer ses missions et ses fonds à l'administration centrale du ministère de la Culture à compter du 1er janvier 2027.

Le CNL s'oppose à sa suppression

Lors de leur audition devant le Sénat, le 15 septembre, la présidente du CNL, Régine Hatchondo, et son directeur général, Olivier Lombardie, ont vivement contesté cette perspective. La rapporteure de la commission d'enquête, Christine Lavarde (Les Républicains), a interrogé le poids des frais de gestion de l'établissement, estimés à 31 %, contre 5 % pour le CNC et 14 % pour le CNM.