Le ministère de l'Énergie met à jour la liste des programmes d'aide

Le ministère de l'Énergie a mis à jour, le 30 octobre 2026, la liste des offres proposées dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Cette mise à jour permet aux bailleurs, aux associations de copropriétaires, aux syndics et aux gestionnaires d'immeubles professionnels d'identifier les entreprises ayant signé la charte du dispositif et de comparer leurs propositions d'aide pour remplacer des équipements de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.

Le dispositif cible les bâtiments existants

Le dispositif s'applique aux bâtiments collectifs résidentiels et tertiaires existants, achevés depuis plus de deux ans à la date de l'engagement des travaux. Le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz doit, si possible, privilégier le raccordement à un réseau de chaleur efficace, tel que défini par le code de l'énergie.

Autres solutions pour le système de chauffage

Si le raccordement à un réseau de chaleur n'est techniquement ou économiquement pas réalisable, une pompe à chaleur collective ou un système géothermique peut être envisagé. Le ministère précise qu'une justification du gestionnaire du réseau de chaleur est nécessaire pour attester de cette impossibilité. Pour les copropriétés, l'association syndicale bénéficiaire doit également être immatriculée au registre national des copropriétés.

Règles spécifiques selon le type de bâtiment

Les gestionnaires de parcs immobiliers collectifs doivent vérifier l'existence d'un réseau de chaleur et rassembler les justificatifs nécessaires avant de choisir un équipement. Les règles applicables distinguent les bâtiments résidentiels collectifs des bâtiments tertiaires, chaque catégorie disposant de formulaires spécifiques.

Économies d'énergie et calcul de la prime

Pour les pompes à chaleur remplaçant des chaudières aux énergies fossiles, le volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) délivré par le formulaire standardisé est multiplié par différents coefficients selon le type de pompe à chaleur. Ces coefficients sont fixés par un arrêté de 2014, tel que mis à jour pour une utilisation à compter du 1er janvier 2026. Le calcul de la prime dépend également du nombre de logements desservis par un même sous-comptage ou, pour les bâtiments tertiaires, de la surface chauffée.

La prime financière dépend de plusieurs facteurs

Le coefficient de bonification ne garantit pas un multiplicateur précis de l'aide financière perçue. Le ministère explique que le montant réel de la prime dépend de l'offre commerciale de chaque entreprise signataire et du volume de CEE généré. Il encourage à comparer les offres référencées plutôt que de se fier uniquement aux coefficients réglementaires pour estimer le montant des aides.

Signataires de la charte et critères d'éligibilité

Les aides sont proposées par les signataires de la charte, principalement des fournisseurs d'énergie et leurs délégataires. La page officielle du dispositif présente la liste actualisée des offres au 30 octobre, pour les opérations démarrant à partir du 1er janvier 2026. Les bénéficiaires doivent vérifier la présence de l'entreprise dans la liste, la date d'effet de son offre et la compatibilité des travaux prévus avec les formulaires CEE.

Évolutions réglementaires et utilisation pratique

Le cadre réglementaire a été mis à jour par un arrêté du 27 décembre 2025, applicable aux opérations démarrant à partir du 1er janvier 2026. Pour les bailleurs sociaux et les copropriétés, la liste actualisée constitue un outil pratique pour comparer les options de financement, sans pour autant garantir un montant d'aide précis pour un projet donné.