Le maire de Londres, Sadiq Khan, a été contraint de payer une amende pour avoir échoué à taxer une Nissan Micra de 24 ans, selon une décision judiciaire rendue dans le cadre d'une procédure accélérée appelée « procédure unique ». Khan a été déclaré coupable le mois dernier, mais le cas a soulevé des questions sur l'équité du système, que les critiques dénoncent comme « une justice en chaîne ». Sous ce système, les magistrats traitent des centaines de dossiers par jour, souvent en moins d'une minute par dossier. Les responsables de la mairie ont affirmé que la voiture en question ne lui appartenait pas, ni à Transport for London (TfL), suggérant ainsi que le maire ait pu être condamné à tort.
L'accusation a été portée par l'Agence de la licence du conducteur et du véhicule (DVLA), un organisme gouvernemental qui gère les dossiers des conducteurs et des véhicules. Le DVLA a affirmé que Khan était le propriétaire inscrit du véhicule lorsqu'il a été découvert non taxé le 24 janvier. Un magistrat, lors d'une audience privée à Herefordshire, où Khan n'était pas présent, a statué contre lui et lui a ordonné de payer une amende de 220 livres, 85 livres de frais et 35,84 livres d'impôts non payés sur le véhicule. Le cas a suscité un examen supplémentaire après que l'Associated Press a alerté le DVLA sur la condamnation, ce qui a entraîné une relecture interne du dossier et des circonstances de l'accusation.
Ajoutant à la controverse, des documents judiciaires ont révélé que des lettres du DVLA concernant l'impôt non payé avaient été envoyées à un restaurant Gordon Ramsay de l'est de Londres au lieu des bureaux proches de TfL. Cette erreur a soulevé des questions sur la précision des informations utilisées dans l'accusation. Khan pourrait maintenant devoir se présenter en personne devant le tribunal pour contester sa condamnation.
La procédure unique, introduite en 2015 pour traiter plus efficacement les infractions mineures, a fait l'objet d'une critique croissante. Ce système, qui permet aux magistrats de siéger en privé sans une audience complète, a été critiqué pour son manque de transparence. En 2024, près de 59 000 condamnations pour fraude sur les billets de train ont été annulées après avoir été jugées illégales, et des rapports ont indiqué que des enfants avaient été erronément condamnés. Le système a également attiré l'attention pour son rôle dans la condamnation de personnes âgées pour le non-paiement des factures domestiques. Dans le cas de Khan, la voiture en question, une Nissan Micra bleue enregistrée en 2002, avait vu son impôt annuel expirer en septembre 2023, selon les dossiers judiciaires. Le DVLA n'a pas encore commenté le cas.
Le maire de Londres condamné en cour d'assises accélérée pour voiture non imposée, des allégations d'erreur émergent
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
sadiq-khanfast-track-justiceuntaxed-carlondon-mayordvlaconviction



