Risques juridiques des contenus générés par IA dans le tourisme

Les professionnels du tourisme qui utilisent l'IA pour créer des contenus s'exposent à plusieurs risques juridiques, selon la juriste Chloé Rezlan. Le premier risque est le plagiat involontaire : l'IA générative peut reproduire des œuvres protégées à l'insu de l'utilisateur, ce qui peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Les contenus générés par IA ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur

Un deuxième risque tient à l'absence de protection des contenus générés par IA. Contrairement aux œuvres créées par des humains, ces contenus ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Cela signifie que si une IA crée quelque chose d'unique, l'utilisateur ne peut pas en revendiquer la propriété ni bénéficier d'une protection juridique.

Obligations de transparence au titre de l'AI Act

Un troisième risque concerne le manque de transparence, en particulier au regard de l'AI Act européen, qui impose de signaler les contenus générés par IA qui imitent la réalité, comme les deepfakes. Le non-respect de ces obligations de transparence peut constituer une non-conformité et exposer à des accusations de pratiques commerciales trompeuses.

Responsabilité en cas d'erreurs générées par l'IA

Selon Chloé Rezlan, les professionnels qui publient des contenus générés par IA sont responsables de toute erreur, de toute information trompeuse ou de toute atteinte aux droits de tiers. Elle cite à titre d'illustration l'affaire Air Canada, en 2024, dans laquelle un tribunal a jugé la compagnie responsable des informations incorrectes fournies par son chatbot.

Exigences légales dans le tourisme

Dans le secteur du tourisme, cette responsabilité est renforcée par les obligations légales en matière d'informations précontractuelles exactes, ainsi que par l'interdiction des pratiques trompeuses. Toute inexactitude ou tout contenu trompeur peut entraîner des conséquences juridiques, en particulier lorsqu'il s'adresse à des clients potentiels.

Éviter les problèmes de droit d'auteur et de droit à l'image

Pour limiter les risques liés au droit d'auteur et aux autres risques juridiques, les professionnels devraient éviter les requêtes qui font directement référence à des œuvres protégées, et privilégier la description des ambiances, des couleurs et des émotions recherchées. La même prudence s'impose concernant le droit à l'image et les marques : les visuels générés par IA qui ressemblent à de vraies personnes ou qui affichent des logos ne devraient pas être publiés tels quels.

Le droit d'auteur exige une contribution humaine

Pour qu'un contenu soit protégé par le droit d'auteur, il doit démontrer une véritable contribution créative humaine, que l'on peut documenter à travers les versions successives, les requêtes et les modifications apportées. Cela permet de faire reconnaître l'œuvre comme originale et éligible à une protection juridique.

Risques liés à la protection des données et à la sécurité

Les professionnels du tourisme doivent également faire preuve de prudence quant aux données qu'ils transmettent aux outils d'IA. Les données personnelles, les données sensibles et les informations confidentielles ne doivent pas être partagées, car elles pourraient être transférées à des tiers ou utilisées pour entraîner les modèles d'IA. Les informations stratégiques de l'entreprise, comme les grilles tarifaires ou les fichiers clients, doivent également être protégées.

Bonnes pratiques en matière de gestion des données

Parmi les bonnes pratiques figurent l'anonymisation systématique des données, le recours à des outils d'IA professionnels garantissant la non-réutilisation des données, et la vérification de la conformité de l'hébergement aux réglementations telles que le RGPD. Ces mesures contribuent à protéger à la fois l'entreprise et ses clients contre les fuites ou les usages abusifs de données.

Cadre juridique et bonnes pratiques

L'erreur juridique la plus courante observée chez les professionnels consiste à considérer l'IA comme un territoire libre de toute règle, sans tenir compte du cadre juridique existant et en constante évolution. L'AI Act impose des obligations de transparence, et leur non-respect peut entraîner des sanctions juridiques. Cinq bonnes pratiques sont recommandées pour utiliser l'IA : traiter l'IA comme un projet d'entreprise, adopter une charte d'utilisation de l'IA, vérifier l'adéquation des outils, réviser systématiquement les contenus générés par IA et documenter le processus créatif afin d'assurer la traçabilité et la protection juridique.