La Commission européenne a approuvé 212 millions d'euros supplémentaires d'aides agricoles françaises, doublant le budget pour soutenir les exploitations frappées par la hausse du coût du gazole non routier.
L'UE approuve une aide élargie pour les exploitations agricoles françaises
La Commission européenne a approuvé le 30 octobre une enveloppe supplémentaire de 212 millions d'euros pour un programme d'aide français destiné aux entreprises agricoles et aquacoles touchées par la hausse des prix du gazole non routier (GNR). Le budget total autorisé atteint ainsi 424 millions d'euros, et l'aide couvre désormais les dépenses de carburant éligibles jusqu'à la fin de décembre 2026.Prolongation d'un programme existant
Cette approbation concerne une modification d'un programme français déjà approuvé en juin. Elle permet au gouvernement de prolonger son soutien financier face à la hausse des coûts du carburant utilisé par les exploitations et les entreprises connexes. Les 424 millions d'euros représentent un budget autorisé, et non une somme déjà versée aux bénéficiaires.La modification ajoute de nouveaux mois à la couverture
Le programme initial, approuvé en juin, couvrait les achats de GNR effectués entre mai et août 2026. La nouvelle approbation ajoute septembre, octobre, novembre et décembre à la période éligible. Si le budget est désormais doublé, il ne s'agit pas d'un nouveau programme mais d'une modification du programme existant.Le taux applicable aux nouveaux mois n'est pas encore confirmé
L'aide initiale, approuvée en juin, prenait la forme de subventions directes au taux de 0,15 euro par litre de GNR pour les achats effectués entre mai et août. L'annonce d'octobre confirme la période prolongée et le budget, mais ne précise pas de nouveau taux pour les mois ajoutés. Appliquer le taux initial aux achats de la nouvelle période serait prématuré en l'absence de lignes directrices actualisées de la part de la France.L'aide cible en priorité les producteurs agricoles
La mesure est destinée aux entreprises engagées dans la production primaire de produits agricoles ou aquacoles. Elle vise à répondre à la hausse des coûts énergétiques liée à la crise au Moyen-Orient. La Commission avait relevé en juin que les prix du GNR avaient augmenté de 74 % entre février et mai 2026, soit un surcoût moyen de 0,41 euro par litre par rapport aux prix de 2025.Base juridique de l'aide approuvée
La Commission a examiné la prolongation au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Elle a également pris en compte l'encadrement temporaire des aides d'État pour la crise au Moyen-Orient, adopté en avril 2026. L'approbation confirme que l'aide est nécessaire, appropriée et proportionnée, sans porter atteinte aux échanges ni à l'intérêt commun.Références réglementaires de l'aide
La décision modificative doit être publiée dans le registre européen des aides d'État sous le numéro SA.124997, une fois les questions de confidentialité réglées. La décision initiale de juin était enregistrée sous le numéro SA.123666. Ces numéros permettent de distinguer les deux étapes du programme d'aide au carburant des producteurs.
