La France élargit les indemnités de déplacement des salariés, permettant aux employeurs de prendre en charge les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, avec une entrée en vigueur en 2026.
France updates travel allowance rules
La France a introduit des modifications à l'indemnité de trajet domicile-travail, permettant aux employeurs de prendre en charge facultativement les frais de carburant ou de recharge pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Cette mise à jour vise à bénéficier d'exonérations de cotisations et contributions sociales, et elle ne s'applique qu'au régime social pour l'année 2026.Allowance limits and eligibility expanded
Trois mesures en faveur des salariés figurent parmi les changements, dont le relèvement du plafond d'exclusion de l'assiette sociale des frais de carburant, qui passe de 300 euros à 600 euros par an et par salarié. L'indemnité de trajet peut être versée même si le domicile ou le lieu de travail du salarié est desservi par les transports en commun, et elle peut être cumulée avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport public.Implementation and compliance requirements
Les textes réglementaires n'ont pas encore été modifiés officiellement pour intégrer les nouveaux plafonds, mais les entreprises sont invitées à anticiper ces changements dans leurs déclarations 2026. Les employeurs doivent suivre une procédure formelle, notamment mettre en place l'indemnité par un accord d'entreprise ou une décision unilatérale, et les salariés doivent fournir une déclaration sur l'honneur concernant l'utilisation du véhicule pour leurs trajets domicile-travail.Future increase announced
Le gouvernement français a annoncé le 22 septembre 2026 une hausse envisagée du plafond d'exonération de l'indemnité carburant, qui serait porté à 1 000 euros. Toutefois, cette modification ne prendra effet qu'une fois le cadre juridique établi, et des précisions sur sa date d'entrée en vigueur et sa durée d'application seront communiquées.
