Les commerçants français demandent des règles d'ouverture dominicale plus souples, sur fond de manifestations, de pertes et d'inquiétudes pour la sécurité ; le gouvernement se montre ouvert à leur demande.
Les commerçants français demandent plus de souplesse pour l'ouverture le dimanche
Les commerçants français réclament davantage de souplesse dans les règles d'ouverture le dimanche, en raison des manifestations en cours, qui ont entraîné des pertes de chiffre d'affaires importantes. Beaucoup de magasins ont choisi de fermer et de bloquer leurs entrées par crainte de dégradations ou de pillages pendant les journées de manifestation. Le monde économique demande le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à la fin de l'année, et le gouvernement s'est montré ouvert à cette demande, promettant une approche plus souple que la réglementation actuelle.La loi Macron autorise déjà certaines ouvertures dominicales
La réglementation actuelle, introduite par la loi Macron de 2015, permet déjà une souplesse importante. La loi a créé des zones touristiques internationales (ZTI), où les commerces de détail peuvent déroger aux règles du repos dominical pour les salariés tout au long de l'année. Ces zones se trouvent principalement à Paris ainsi que dans d'autres villes comme Nice, Cannes, Antibes, Deauville et La Baule. Dans ces secteurs, les magasins sont déjà ouverts le dimanche, et il n'est pas nécessaire de demander une dérogation.Les maires peuvent ouvrir les commerces le dimanche
Une autre disposition clé de la loi Macron concerne les « dimanches du maire », qui permettent aux communes d'ouvrir les commerces le dimanche jusqu'à douze fois par an. Cette mesure s'applique à toutes les communes, quelle que soit leur taille. Cependant, une étude de l'Alliance du Commerce menée en 2021 a montré que de nombreuses villes, dont Rennes, Nantes, Strasbourg et Grenoble, n'avaient utilisé que cinq dimanches ou moins sur leur quota. Des villes comme Marseille, Reims et Perpignan avaient en revanche utilisé la totalité de leur quota.Le gouvernement pourrait élargir les ouvertures dominicales
Le gouvernement propose de permettre aux préfets de prendre des arrêtés afin d'augmenter le nombre de « dimanches du maire », ce qui permettrait aux maires d'ajouter des dimanches à la dernière minute si nécessaire. Toutefois, la liste des dimanches travaillés doit généralement être validée avant le 31 décembre de l'année précédente. De nombreux maires n'avaient pas anticipé le mouvement social et n'avaient donc pas demandé les dimanches de novembre. Le gouvernement pourrait leur permettre de rajouter rétroactivement ces dimanches.Le volontariat des salariés suscite des inquiétudes
Une fois l'obstacle législatif levé, un défi social demeure. Le travail le dimanche doit reposer sur le volontariat des salariés, qui doivent accepter de travailler pendant leur jour de repos dominical et être rémunérés en conséquence. Toutefois, certains syndicats, comme la CGT, ont critiqué cette notion de « volontariat ». Élodie Ferrier, secrétaire fédérale de la CGT, a déclaré que les salariés qui refuseraient seraient « mis à l'écart » et finiraient par n'avoir d'autre choix que de se conformer. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a insisté sur le fait que les ouvertures dominicales reposeraient « sur le volontariat des salariés ».