À partir du 20 novembre, les banques françaises appliqueront des règles plus strictes pour la gestion des découverts, y compris pour les petits montants inférieurs à 200 euros. Cette mesure fait suite à une étude de YouGov France pour MoneyVox, qui révèle qu’un Français sur trois a été à découvert au moins une fois au cours de l’année écoulée, et que 40 % d’entre eux s’attendent à l’être dans les mois à venir. Auparavant, les banques n’étaient tenues de vérifier la capacité de remboursement des clients que pour les découverts de 200 euros ou plus, ou pour des durées supérieures à un mois. À compter du 20 novembre, cette obligation s’appliquera également aux découverts de moindre importance et aux emprunts à plus court terme. Selon les nouvelles règles, les clients souhaitant un découvert de 100 ou 150 euros pourraient désormais voir leur situation financière examinée avant l’octroi. Les banques évalueront les revenus, les actifs financiers, les dettes et les dépenses pour déterminer si le client est en mesure de rembourser le découvert. Toutefois, le niveau de contrôle doit être proportionnel à l’ampleur et à la durée du découvert. Par exemple, un petit découvert de quelques jours ne fera pas l’objet d’une analyse aussi approfondie qu’un découvert plus important ou à plus long terme. De plus, les banques pourront choisir de ne pas consulter le fichier national des incidents de remboursement pour les crédits à la consommation lorsqu’elles examinent des découverts de faible montant ou de courte durée. Les autorisations de découvert existantes, accordées avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ne seront pas automatiquement réexaminées à partir du 20 novembre. Cependant, les banques pourront toujours refuser d’accorder des découverts, même de faible montant, si la situation financière du client laisse présager un risque de non-remboursement. Ces changements s’appuient sur une directive européenne en date du 18 octobre 2023, visant à encadrer les contrats de crédit à la consommation. Le groupe de défense des consommateurs « Ensemble, nous choisissons » soutient cette réglementation, estimant qu’elle améliore la transparence et protège les particuliers contre des frais abusifs en mieux encadrant l’accès aux découverts. Environ 45 % des Français ayant un découvert affichent des soldes moyens inférieurs à 200 euros, ce qui souligne l’importance des nouvelles règles. Cette réglementation vise à garantir que même les petits découverts soient gérés de manière responsable, réduisant ainsi les risques de préjudice financier pour les consommateurs tout en maintenant l’accès à des crédits à court terme nécessaires.