Un tribunal administratif français a annulé les élections municipales de Saint-Fons en raison d'irrégularités dans les bulletins, ce qui compromet les chances de réélection du maire sortant.
Élections annulées à Saint-Fons
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, lundi 12 octobre, les élections municipales de Saint-Fons, qui se sont déroulées les 15 et 22 mars de l'année dernière. Le tribunal a estimé que la liste du maire sortant, « Saint-Fons la citoyenne », avait enfreint les règles électorales en ne déclarant pas la nationalité portugaise d'un de ses candidats, obligation applicable aux candidats originaires d'autres pays de l'Union européenne.Des votes invalidés qui modifient le résultat
En raison de cette irrégularité, 709 des 901 bulletins recueillis par la liste du maire au premier tour ont été déclarés nuls, et 192 ont été comptabilisés de manière erronée. Le maire sortant, Christian Duchêne, dont la liste avait obtenu 901 voix, soit 27,92 % des suffrages exprimés avant invalidation, n'a finalement recueilli que 7,63 %, un score insuffisant pour se qualifier au second tour.Le tribunal souligne les conséquences pour les électeurs
Le tribunal a relevé qu'aucune « manœuvre frauduleuse » n'avait été établie, mais que les voix données à la liste de M. Duchêne avaient été « privées d'effet utile », c'est-à-dire qu'elles n'avaient pas contribué à un résultat électoral valable. La décision précise également que l'intégrité du scrutin a été compromise par ces irrégularités.Une procédure judiciaire qui peut retarder un nouveau scrutin
Cette décision n'entraîne pas automatiquement la tenue de nouvelles élections. Elle peut en effet faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, dans un délai d'un mois à compter de sa notification. En cas de recours, les conseillers municipaux élus en mars resteront en fonction jusqu'à ce que la justice rende une décision définitive.Plusieurs annulations dans l'agglomération lyonnaise
Cette annulation fait suite à des décisions similaires prises dans deux autres communes de la métropole de Lyon, Vénissieux et Vaulx-en-Velin, qui avaient également été remportées par des candidats de La France insoumise. Dans ces cas, des irrégularités impliquant des listes concurrentes avaient conduit à l'invalidation des élections.Un nouveau vainqueur à Saint-Fons
À Saint-Fons, la liste conduite par Hadi Mebarki, ancien adjoint au maire sortant, a remporté le second tour avec près de 41 % des voix, devançant celle de M. Debat de 116 voix.
