Une étudiante française condamnée à 750 euros d'amende pour un recours généré par IA contre un refus universitaire soulève des inquiétudes sur l'usage de l'IA dans les procédures administratives.
Une étudiante condamnée à une amende pour un recours généré par IA
Le tribunal administratif de Rennes a condamné une étudiante, prénommée Delphine, à une amende de 750 euros pour avoir déposé un recours qu'il a jugé abusif. L'étudiante avait été refusée en master de psychologie à l'université Rennes 2 et avait introduit un recours contre cette décision.Un recours soupçonné de présenter des caractéristiques d'IA
Le tribunal a estimé que le recours présentait des signes de l'intelligence artificielle générative. Parmi ces signes figuraient un mélange d'apostrophes courbes et droites, un usage fréquent de tirets cadratins et des puces rondes noires. Le juge a relevé que le texte était trop ordonné, pédagogique et répétitif, des traits souvent observés dans les contenus produits par IA.Un recours tardif et une absence d'urgence
L'étudiante avait été refusée le 3 juin 2026, mais elle n'a déposé son recours que le 18 octobre 2026. Elle a invoqué un été chargé et des démarches administratives pour expliquer ce retard. Le tribunal n'a toutefois relevé ni urgence ni doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus.Des arguments de l'étudiante écartés
L'étudiante soutenait que l'université ne disposait pas de critères d'admission clairs et que la procédure de refus comportait des irrégularités. Le tribunal a jugé ces arguments peu convaincants, en relevant que l'absence de documents sur le site internet de l'université ne prouvait pas leur inexistence. Le dossier de l'étudiante ne permettait pas non plus d'étayer ses allégations.Un outil d'IA cité et des erreurs relevées dans le recours
Le tribunal a mentionné Claude.ai, un agent conversationnel développé par Anthropic, comme un outil possiblement utilisé. Il a également relevé des erreurs dans le recours, notamment des références incorrectes à « Madame B. » et « Madame C. ». Un recours similaire avait été enregistré précédemment, ce qui laisse penser que le texte pourrait avoir été généré en série, sans adaptation appropriée.