Plaintes pour nuisances sonores à traiter

La procureure de la République par intérim, Stéphanie Pradelle, a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les nuisances sonores à Tahiti, en se concentrant sur les périodes nocturnes et les vacances scolaires, moments où ces problèmes sont les plus fréquents.

Les forces de sécurité chargées de faire respecter les règles

Les forces de sécurité intérieure, notamment la gendarmerie et la police nationale, vont intensifier leurs contrôles pour répondre aux plaintes concernant le bruit. L'objectif est de prévenir les troubles et d'apporter des réponses juridiques plus claires lorsque des infractions sont constatées.

Des amendes pour les premières infractions

La nouvelle politique prévoit que les personnes responsables de bruits excessifs s'exposeront à une amende en guise de première sanction. Cette mesure s'applique aux plaintes déposées par les voisins comme aux interventions menées par les forces de sécurité elles-mêmes.

Les récidivistes poursuivis en justice

Si les nuisances sonores persistent, les forces de sécurité intérieure engageront une procédure de flagrance. Celle-ci pourra conduire à la garde à vue de la personne responsable et à des poursuites pénales, et les équipements à l'origine du bruit seront saisis.

Les types de bruits visés

Les consignes s'appliquent aux bruits audibles à l'extérieur et qui gênent les voisins. Sont concernés notamment les sons émis par les véhicules équipés de systèmes de musique, les restaurants, les événements privés ainsi que les animaux de compagnie.