Proposition de loi rejetée par le Sénat

Une proposition de loi déposée par des écologistes, visant à faciliter l'accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat français le 23 octobre. Le texte prévoyait d'obliger les commerces de plus de 400 mètres carrés disposant d'au moins cinq points de vente à proposer un panier de produits alimentaires au prix de revient.

Des groupes politiques s'opposent au texte

Plusieurs groupes politiques, notamment Les Républicains, le RDPI, le RN-UDR et l'UCI, se sont opposés à la proposition. Ils ont fait valoir que ces mesures étaient incompatibles avec les principes de liberté du commerce et de l'industrie, de liberté d'entreprendre et de liberté des prix.

Un enjeu croissant : l'accès à une alimentation saine

Le texte entendait répondre à la question croissante de l'accès à une alimentation saine, devenue un luxe pour de nombreuses personnes en France en raison de la baisse du pouvoir d'achat et de la hausse de la précarité. Plus de 37 associations avaient auparavant adressé une lettre ouverte à la Première ministre afin de placer le sujet à l'ordre du jour politique.

Panier proposé et exonérations

Le texte proposait un panier d'au moins 80 produits alimentaires recommandés par le Programme national nutrition santé (PNNS), comprenant notamment fruits et légumes, céréales complètes, poissons et légumes secs. Il visait également à exonérer ces produits de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, instaurée en 2018 par la loi EGalim.

Le gouvernement reconnaît le problème

Le gouvernement a reconnu les difficultés rencontrées par une partie de la population française pour bien se nourrir et a partagé l'ambition du texte, tout en s'opposant aux mesures spécifiques proposées par le groupe écologiste. La commission des affaires économiques a rejeté le texte, invoquant le risque d'atteintes disproportionnées à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre et à la liberté des prix.

Débat sur le calcul du prix de revient

La notion de « prix de revient » a également suscité un débat, dans la mesure où elle ne figure pas dans le Code de commerce. Si le texte d'origine proposait une définition du « prix de revient », incluant les coûts de manutention, de stockage, de conservation, de préparation, d'étalage, d'encaissement, de personnel et d'énergie, plusieurs sénateurs ont mis en doute la faisabilité d'un calcul et d'un contrôle effectifs de ce montant.

Inquiétudes concernant les producteurs locaux

Des craintes ont également été exprimées quant aux répercussions possibles sur les producteurs et les commerçants locaux. Les groupes RN-UDR et RDPI ont émis des réserves sur le risque de favoriser les références importées les moins chères au détriment des agriculteurs, des pêcheurs et des industries locales français. Par ailleurs, la commission des affaires économiques a souligné les effets potentiels sur les entreprises locales, relevant que la mesure pourrait rendre les marges plus transparentes et inciter les commerces locaux à s'aligner sur les prix proposés.