Le Premier ministre a signé un décret nommant les membres du collège des sanctions de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et des droits voisins, suite à un rapport du ministre de la Culture. Ce collège fait partie de la Commission de contrôle, placée sous l’autorité de la Cour des comptes. Les nouveaux membres incluent Laurence Franceschini et Hugo Bevort, tous deux conseillers d’État, nommés par le vice-président du Conseil d’État. Christine de Mazières et Daniel Vasseur, maîtres des requêtes, ont été désignés par la première présidente de la Cour des comptes. Stéphanie Kass-Danno et Bernard Chevalier, issus de la Cour de cassation, ont également été nommés. Laurence Franceschini et Christine de Mazières avaient déjà siégé au sein du collège des sanctions. Chaque membre est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le collège est chargé d’examiner les cas pouvant relever d’infractions au Code de la propriété intellectuelle et peut agir de sa propre initiative. La Commission de contrôle compte également un collège de contrôle distinct, composé de cinq membres nommés par le ministre de la Culture. Dans un autre dossier, une proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution française le « respect de l’usage, de la promotion et de la protection des langues régionales ». Ce texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 octobre. Parallèlement, les efforts pour préserver le Centre national du livre (CNL) en tant qu’établissement public gagnent en visibilité, avec le soutien de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ainsi que de la Ligue des auteurs professionnels. Ces organisations appellent les éditeurs à prendre position publiquement sur la question. En Allemagne, Wolfram Weimer, délégué du gouvernement fédéral pour la Culture et les Médias, est au cœur d’une polémique après avoir exclu trois librairies d’un prix institutionnel, les qualifiant d’« extrémistes ». De nouvelles informations remettent en cause sa défense. Dans d’autres pays, le réseau culturel français, en partenariat avec l’Institut français, a lancé 12 appels à candidatures pour des résidences de recherche et de création. Certains ciblent spécifiquement l’écriture et la traduction littéraire, tandis que d’autres sont pluridisciplinaires. La Commission d’enrichissement de la langue française travaille actuellement sur un vocabulaire lié aux enjeux énergétiques et écologiques, incluant des termes relatifs aux batteries. Anne Gérard sera nommée à la tête de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour la région Grand Est, à partir de novembre 2027. En Russie, les restrictions appliquées aux ouvrages d’auteurs étiquetés « agents étrangers » ou « extrémistes » ne sont pas uniformes : certains livres sont placés en réserve ou retirés de l’accès public selon les régions. Le projet de loi de finances pour 2027 devrait encore réduire le financement des initiatives culturelles, dans un contexte économique particulièrement tendu.