Orange sommée de suspendre son projet de fibre optique

L'Autorité de la concurrence a ordonné à Orange d'arrêter son projet de déploiement de fibre optique dans cinq communes de Mayotte, invoquant le risque d'un abus de sa position dominante sur le marché et une menace pour la stabilité financière du réseau public géré par Mayotte THD. Cette décision, annoncée le 21 octobre, ajoute une nouvelle dimension au débat en cours sur le déploiement de la fibre sur le territoire.

Un projet lancé par Orange de manière indépendante

Orange a lancé son projet de fibre optique en mars 2025 sur ses fonds propres, avec pour objectif de fournir 27 771 raccordements d'ici 2030. L'entreprise s'est concentrée sur les zones densément peuplées et plus rentables, sans consulter le Département-Région ni Mayotte THD, ce qui a suscité des inquiétudes quant à un risque de « double déploiement », susceptible de contrarier les objectifs du plan France Très Haut Débit.

Les risques financiers pour le réseau public

Selon Mayotte THD, les cinq communes concernées par le projet d'Orange représentent près de 70 % des recettes attendues pour le réseau public. Ces fonds sont essentiels pour financer les infrastructures dans les zones moins peuplées, où l'investissement privé est insuffisant. L'Autorité de la concurrence estime que les agissements d'Orange peuvent constituer un abus de position dominante et menacer l'équilibre économique de la délégation de service public.

Un différend persistant et des inquiétudes locales

Le différend autour du déploiement de la fibre avait déjà attiré l'attention, un arbitrage de l'État étant attendu en mars 2026. Emmanuel André, directeur général d'Orange, avait précédemment exprimé des préoccupations quant à l'avenir de la délégation de service public. En avril 2026, un sit-in a été organisé devant les bureaux d'Orange à Kawéni, où des associations locales ont dénoncé ce qu'elles qualifient de déménagement forcé et réclamé des garanties sur le financement du réseau public.

Marché de gros et perte de revenus

L'Autorité de la concurrence souligne que la délégation de service public n'a encore réussi à obtenir aucun opérateur commercial souscrivant à son offre de référence. Parallèlement, Orange OC et SRR, filiale de SFR, se sont positionnés comme clients d'Orange sur le marché de gros. Il en résulte une perte estimée à 60 % des revenus de gros pour Mayotte THD, menaçant la viabilité du projet, d'autant que le montant d'éventuelles subventions de l'État reste incertain.

Impact du cyclone et priorités du réseau

À la suite du cyclone Chido, survenu le 14 décembre 2024, Orange a privilégié le déploiement de la fibre à la reconstruction du réseau en cuivre à Mayotte. Cette situation pourrait avoir des répercussions plus larges, car l'affaiblissement du réseau public risque d'entraver le déploiement de la fibre dans douze communes où Orange n'a pas installé son propre réseau. Ces communes représentent environ 42 % de la population et des entreprises de Mayotte.

Risques pour l'accès des consommateurs et les infrastructures

L'Autorité de la concurrence avertit que la situation actuelle pourrait priver durablement les habitants des zones les moins denses d'un accès aux services de fibre jusqu'au domicile (FttH). Elle met également en garde contre un déploiement « anarchique » des infrastructures très haut débit à Mayotte, susceptible de porter atteinte à des secteurs essentiels tels que la santé, l'éducation et le développement économique local.

Mesures provisoires et prochaines étapes

Orange a reçu l'ordre d'interrompre son projet ainsi que toute démarche commerciale sur le marché de gros en dehors des zones déjà déployées. L'entreprise doit également transmettre régulièrement à l'Arcep et au Département-Région de Mayotte des rapports sur ses déploiements, l'état du réseau en cuivre et les infrastructures. Orange doit en outre garantir, si nécessaire, l'accès aux infrastructures de génie civil destinées aux réseaux très haut débit contrôlées par Mayotte THD.

Suspension temporaire avec révisions possibles

Ces mesures sont provisoires, dans l'attente de la décision définitive de l'Autorité. Orange peut demander leur révision ou leur levée si le réseau public accuse un retard dans son calendrier, si un accord est trouvé pour déployer la fibre sur l'ensemble du territoire, ou si la délégation de service public est ajustée pour tenir compte des installations déjà réalisées. Pour l'heure, l'objectif est de préserver le financement du réseau public et de permettre le déploiement de la fibre dans les 17 communes de Mayotte.