Restrictions sur les communications par satellite en Ukraine

Les restrictions imposées aux communications par satellite utilisées par l'Ukraine suscitent des inquiétudes quant à la dépendance des entreprises à l'égard de logiciels et d'infrastructures étrangers. Selon des responsables ukrainiens cités par le Wall Street Journal, des missions ont été perturbées ou annulées, notamment pour des drones d'frappe à moyenne portée et des intercepteurs, en raison de limitations affectant la vitesse de déplacement des terminaux satellitaires, d'environ 160 km/h.

Rétablissement du service signalé

Le service aurait été rétabli le 15 octobre, selon des sources du ministère ukrainien de la Défense. Cet incident soulève la question de savoir qui décide des conditions dans lesquelles des capacités essentielles peuvent être utilisées.

Dépendance des entreprises à l'égard de systèmes étrangers

La question concerne aussi les entreprises : leurs messageries, leurs outils de gestion de la relation client (CRM) ou leurs infrastructures en nuage peuvent dépendre d'autorisations politiques qu'aucun engagement commercial ne peut garantir. Un drone est disponible, son opérateur également, mais lorsque la connexion nécessaire à sa mission disparaît, une partie de sa capacité devient inutilisable.

Implication du gouvernement américain

Selon Reuters, citant des responsables américains et occidentaux, l'ordre de restriction émanerait de la Maison-Blanche. Starshield, un service fourni par Elon Musk, relève d'un cadre militaire et contractuel particulier, et ses conditions de contrôle ne peuvent pas être directement transposées à celles d'un logiciel de gestion.

Implications plus larges du contrôle par le fournisseur

Cet incident rappelle un principe plus général : la volonté de servir un client ne garantit pas qu'un fournisseur conserve le droit de le faire. Une sanction peut interdire certains services, un contrôle des exportations peut soumettre un usage à autorisation, un marché public peut réserver à l'autorité qui le finance la définition des conditions d'emploi.

Restrictions civiles ayant des précédents

Des restrictions civiles ont déjà des précédents. Le Trésor américain a annoncé des restrictions visant la fourniture de certains services informatiques et logiciels à des personnes situées en Russie, à compter du 12 septembre 2025. La mesure concernait, entre autres, les services d'assistance et les services en nuage associés aux logiciels de gestion, de conception et de fabrication destinés aux entreprises.

GitHub et sanctions américaines

GitHub fournit un autre exemple. La plateforme a restreint certains accès pour les développeurs iraniens en 2019, afin de se conformer aux sanctions américaines. En janvier 2021, elle a annoncé avoir obtenu une licence du gouvernement américain lui permettant de rétablir l'ensemble de ses services dans le pays. L'intention commerciale et l'autorisation publique étaient deux conditions distinctes.

Précédents ne s'étendant pas à l'Europe

Ces précédents concernent des contextes de sanctions spécifiques. Ils ne préjugent pas d'une mesure comparable visant des entreprises européennes. Ils établissent toutefois que l'accès à un service numérique civil peut être subordonné à une décision gouvernementale. Le mécanisme existe ; son extension à d'autres situations relève d'une analyse de risques.

Enjeux de continuité d'activité

Pour une entreprise, la question se traduit par des opérations très concrètes. Si son CRM devient inaccessible, comment retrouver les échanges avec un prospect, suivre un devis ou organiser les relances ? Si sa messagerie est suspendue, comment poursuivre les échanges avec ses clients et ses fournisseurs ?

Dépendance aux logiciels en tant que service et enjeux liés aux données

Avec un logiciel fourni en tant que service, l'entreprise dépend du fonctionnement continu de systèmes gérés par son fournisseur. Elle peut posséder ses données et rencontrer tout de même de grandes difficultés à les utiliser ailleurs. Exporter le fichier clients ne permet pas de reconstituer les historiques, les automatisations, les droits d'accès et les connexions avec d'autres logiciels.

Distinction dans les mesures américaines

Une distinction importante : les mesures américaines citées ici ont explicitement préservé l'accès à Internet et aux services de communication en ligne. Elles ne permettent pas de présenter la suspension de la messagerie comme un précédent établi. Il convient de consulter le champ d'application et les exceptions de la mesure.

Restrictions partielles et leur impact

Une restriction partielle mérite également examen : suppression d'une fonction, interruption d'un support ou limitation de certains usages. Dans le cas ukrainien, le maintien de nombreuses connexions n'a pas empêché la dégradation de certaines missions. Pour une entreprise, la criticité se mesure aussi à la fonction affectée.

Localisation des données et dépendances des services

Un serveur situé en Europe ne résout pas l'ensemble de la question. La localisation des données reste un élément de l'évaluation. Elle doit être complétée par l'examen de l'entité contractante, des lois auxquelles elle est soumise et de l'organisation technique qui permet d'exploiter le service.

Trois questions clés pour la dépendance

Trois questions doivent être posées séparément : qui peut accéder aux données, qui peut maintenir ou restreindre le service, et comment changer de fournisseur ? Elles concernent respectivement la confidentialité, la disponibilité et la réversibilité.

Offres sous contrôle et garanties associées

Une offre utilisée sous un contrôle distinct peut présenter des garanties différentes d'une simple distribution locale. Ces situations doivent être examinées concrètement. La présence d'un centre de données ou d'une filiale dans un pays ne suffit pas, à elle seule, à décrire l'ensemble des dépendances.

Souveraineté numérique et considérations économiques

Les débats français sur la souveraineté numérique de l'État trouvent ici une traduction opérationnelle : protéger l'information et maintenir la capacité de travailler sont deux exigences complémentaires. Le coût d'une solution de secours doit être intégré au calcul.

Évaluer les dépendances numériques

Six questions permettent d'évaluer la dépendance numérique. Quelles fonctions seraient bloquées dès le premier jour ? Identifier les services nécessaires pour vendre, produire, facturer et communiquer. Quelles autorités peuvent affecter leur fourniture ? Examiner les entités contractantes et les obligations applicables avec les équipes juridiques.

Tester les solutions de secours

Les dépendances sont-elles concentrées ? Identifier le nuage, l'authentification et les composants communs à plusieurs applications. Les données sont-elles réutilisables ailleurs ? Vérifier les formats, les pièces jointes, les historiques et les droits d'accès. Quel est le temps nécessaire pour rétablir les fonctions essentielles ? Évaluer les moyens humains et techniques requis pour la reprise.

Test et préparation

La solution de secours a-t-elle été testée ? Vérifier une restauration ou une migration sur un périmètre limité. L'Europe dispose de fournisseurs et de projets capables de répondre à une partie de ces besoins. Les alternatives aux suites collaboratives dominantes et aux solutions d'infrastructure doivent toutefois être évaluées sur leurs fonctionnalités, leur sécurité, leur capacité de déploiement et leurs propres dépendances.

Solutions de remplacement durables

Les achats publics et privés contribuent au financement de ces capacités. Une solution de remplacement durable exige des clients, des intégrateurs formés et des compétences disponibles. Ainsi, la préparation de la continuité rejoint la construction d'une offre industrielle.

Gestion proactive des dépendances

L'incident ukrainien fournit une raison supplémentaire d'examiner ces dépendances avant qu'une crise ne survienne. Un dirigeant qui renouvelle son CRM n'a pas besoin d'imaginer une rupture diplomatique imminente. Il doit pouvoir identifier les décisions extérieures susceptibles d'affecter son accès et savoir comment poursuivre ses activités si elles se produisent.