Des biens volés apparaissent en ligne en France

Des marchandises volées dans des magasins touchés par des pillages en France les 17 et 18 octobre ont été retrouvées sur des sites de vente en ligne, selon le gouvernement. Vinted, Amazon, eBay, Leboncoin, Meta et TikTok ont été réunis au ministère de l'Économie et des Finances et sont invités à renforcer leurs contrôles et à aider les enquêteurs à identifier les revendeurs. Une évaluation préliminaire de leurs actions est attendue dans un délai de 48 heures.

Des plateformes sommées d'empêcher les ventes illégales

Le gouvernement demande aux plateformes d'empêcher la vente de biens volés et de contribuer aux enquêtes en examinant les annonces et en retirant celles qui posent problème. Les signes d'alerte comprennent des prix anormalement bas, la présence de nombreux produits neufs, la présence de dispositifs antivol ou des mentions explicites de vol. La vigilance s'applique également aux annonces d'achat, c'est-à-dire à l'examen des demandes susceptibles de faciliter la vente de biens volés.

Les entreprises s'engagent à coopérer avec les autorités

Les entreprises se sont engagées à coopérer avec les autorités en identifiant et en signalant les contenus potentiellement illicites, en transmettant les signalements aux enquêteurs et en partageant les données nécessaires à l'identification des revendeurs. Il leur est également demandé de renforcer leurs contrôles en intensifiant la surveillance des annonces et des demandes d'achat suspectes, et d'alerter les consommateurs sur les risques et les sanctions liés à la réception de biens volés. Elles doivent transmettre régulièrement des rapports chiffrés sur les annonces retirées, les mesures prises et les signalements envoyés aux autorités.

Un délai de 48 heures pour le premier rapport

Le délai de 48 heures concerne le rapport demandé aux plateformes, et non un délai général pour retirer les annonces. Le retrait d'une annonce ne permet pas à lui seul de retrouver le vendeur. Les entreprises disposent déjà de contrôles : Leboncoin a indiqué à RTL que toutes ses annonces font l'objet d'une vérification automatisée avant publication, complétée par des équipes de modération. Vinted a déclaré à l'AFP avoir renforcé ses contrôles et retiré des annonces susceptibles de concerner des biens volés, selon des informations du Parisien.

Les enquêteurs exploitent les données disponibles pour le suivi

Pour les enquêteurs, le travail commence avec les informations disponibles : le contenu de l'annonce, la date de publication, les coordonnées associées au compte et, lorsque la transaction passe par le service, les éléments liés au paiement ou à l'expédition. Ces données doivent être conservées et partagées dans le cadre juridique applicable. Une annonce retirée doit donc rester documentée pour les besoins de l'enquête. Il faut ensuite vérifier qui a utilisé le compte, quel bien était proposé et d'où il provenait. Le titulaire du compte, le vendeur réel et l'auteur du vol ne sont pas nécessairement la même personne.

Considérations juridiques sur l'établissement de la culpabilité

Cette distinction est également importante pour la qualification de recel : l'article 321-1 du Code pénal exige notamment la connaissance de l'origine criminelle ou délictueuse du bien. Ainsi, une annonce suspecte justifie des vérifications, mais n'établit pas à elle seule la culpabilité de son auteur.

Les difficultés d'identification des objets volés

La difficulté est particulièrement importante lorsqu'un produit ne présente aucun signe distinctif. Un numéro de série peut permettre de rapprocher un ordinateur mis en vente d'un exemplaire signalé comme volé, mais une photographie d'un flacon de parfum ne permet généralement pas de le distinguer d'autres exemplaires du même modèle. Les informations détenues par les commerçants deviennent alors essentielles : inventaire des pertes, références, quantités, photographies et numéros de série lorsqu'ils existent. Elles peuvent aider à identifier une offre et à vérifier son lien avec un vol. Encore faut-il qu'elles puissent être transmises rapidement au bon interlocuteur.

Une coopération nécessaire entre les différents services

Les fédérations professionnelles pourraient accompagner les magasins dans cette démarche, en particulier ceux qui ne disposent pas d'un inventaire détaillé ou d'une équipe dédiée. Les plateformes n'ont pas non plus accès aux mêmes informations. Un service qui gère le paiement et l'expédition peut disposer de davantage d'éléments sur une transaction qu'un service utilisé uniquement pour publier une offre et échanger un numéro de téléphone. La coopération avec les autorités doit tenir compte de ces différences.

Des mesures pour aller au-delà du retrait des annonces

Cinq pistes permettent d'aller au-delà du retrait des annonces : comparer les annonces aux inventaires volés, vérifier certains objets individuellement, repérer une activité répartie sur plusieurs comptes, contrôler avant le paiement et faciliter le travail des enquêteurs. Ces mesures sont des pistes d'analyse et ne sont pas des décisions arrêtées dans la déclaration du gouvernement.

La cellule VigE-commerce activée pour le suivi

Pour suivre cette mobilisation, les ministres ont activé la cellule VigE-commerce. Elle doit coordonner les services ministériels compétents et surveiller les ventes sur les plateformes. Les entreprises, de leur côté, doivent remettre une évaluation préliminaire dans un délai de 48 heures et rendre compte régulièrement de leurs actions. Ce suivi permettra de connaître le nombre d'annonces retirées et celui des signalements transmis. Bercy ne précise pas les effectifs supplémentaires mobilisés par les entreprises, ni les délais de réponse aux demandes des enquêteurs. Le nombre de retraits sera certainement un premier indicateur. Toutefois, pour les commerçants victimes, le résultat concret se mesurera aussi aux biens retrouvés, aux restitutions et à la suite judiciaire qui sera donnée.