Résultats d'une consultation sur le logement en France

Un réseau d'agences immobilières en France, dirigé par Guillaume Martinaud, président du réseau Orpi, a proposé quatre réformes de la politique du logement issues d'une consultation citoyenne ayant réuni 16 348 participants, qui ont soumis 1 053 propositions et exprimé 178 362 votes. Menée avec Make.org du 7 avril au 28 mai, cette consultation visait à identifier des solutions pour faciliter l'achat et la location d'un logement.

Principales propositions politiques

Parmi les propositions du réseau figurent la création des États Généraux du Logement, l'adoption d'une loi-cadre globale visant à stabiliser les règles du logement pendant au moins cinq ans, la révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) autour de règles essentielles, et le passage à des procédures déclaratives pour la transformation des locaux de bureaux. L'objectif affiché est de réduire de sept à trois ans le délai nécessaire à la réalisation d'un projet immobilier.

Appel à une politique du logement centralisée

M. Martinaud a insisté sur la nécessité de centraliser la politique du logement, en réunissant l'ensemble des ministères et des partenaires, et a critiqué le traitement actuel du logement comme une question morcelée. Il a appelé à s'éloigner des positions idéologiques afin de restaurer la confiance des propriétaires bailleurs et de remédier à la pénurie de logements disponibles à la location.

Mesures juridiques et financières proposées

Le réseau demande également la création d'un statut de bailleur privé permettant d'amortir les biens à un taux de 4 % par an, ainsi qu'une sécurité juridique pour les propriétaires face aux impayés et des recours simplifiés pour les locataires confrontés à un logement insalubre. Ces mesures visent à rendre la propriété immobilière plus prévisible et plus facile à gérer, tant pour les bailleurs que pour les locataires.

Objectif de production de logements

Pour répondre au déficit de logements, Orpi fixe un objectif de 450 000 logements produits ou mobilisés chaque année, ce qui implique de relancer la construction neuve, de transformer les bureaux vacants et de remettre sur le marché les biens bloqués par le calendrier du DPE. M. Martinaud a déclaré que le réseau fera entendre la voix du logement sans euphémisme et sur tous les fronts au cours des sept prochains mois, soulignant que le logement est la condition de la paix sociale, du pouvoir d'achat et de la cohésion des territoires.