Un groupe politique en France, La France Insoumise, a dévoilé un plan détaillé sur le logement et le contrôle des loyers dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2027. Publié le 28 septembre, ce projet vise à créer 400 000 logements abordables chaque année pendant cinq ans, dont 200 000 logements sociaux. Parmi ces derniers, 140 000 seraient financés via le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), un dispositif d’aide financière destiné aux ménages à faibles revenus. Le plan prévoit également d’augmenter l’offre de logements existants en réquisitionnant les logements vacants, en reconvertissant des bâtiments anciens et en limitant les locations touristiques de courte durée. Ces mesures devraient permettre de dégager 150 000 logements supplémentaires par an. La transformation d’espaces inutilisés, comme des bureaux, des commerces ou d’autres locaux, en logements contribuerait à hauteur de 50 000 unités supplémentaires chaque année. Les collectivités locales qui construiront des logements bénéficieront de financements supplémentaires, et le seuil de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), qui impose un certain pourcentage de logements sociaux dans les villes, serait relevé à 30 %, avec un calcul basé sur les quartiers des grandes métropoles. Les communes qui ne respecteraient pas ces obligations pourraient faire l’objet de sanctions renforcées.
Un objectif central du plan est de permettre aux ménages d’accéder à la propriété. Pour y parvenir, il prévoit la mise en place d’un « bail réel solidaire », qui consiste à utiliser des terrains publics et à offrir des prêts subventionnés aux organismes aidant les particuliers à acheter un logement. Un guichet bancaire public proposerait également des prêts subventionnés aux primo-accédants, assortis de clauses pour éviter la spéculation et réduire la charge financière personnelle. Le plan inclut aussi des mesures pour réguler les prix du foncier et renforcer les agences publiques gestionnaires de terrains. Ces mesures visent à rendre l’accession à la propriété plus accessible, notamment pour les familles à revenus modestes.
Pour le parc immobilier existant, le plan cible la rénovation de l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, avec un accent sur les améliorations globales. Les ménages les plus vulnérables bénéficieraient d’un financement public couvrant 100 % des coûts, cette aide diminuant progressivement avec l’augmentation des revenus. Les propriétaires de plus de cinq biens seraient exclus du dispositif. Les coûts restants pourraient être financés par des prêts à long terme ou des paiements différés. Un service public unique accompagnerait les propriétaires dans ces démarches, et l’efficacité énergétique deviendrait une condition pour obtenir des labels écologiques. Le plan insiste également sur le confort estival, exigeant des propriétaires privés et des grands bailleurs sociaux qu’ils identifient et traitent les risques de surchauffe dans les logements. Des équipements comme des volets, des stores ou des ventilateurs seraient fournis aux locataires concernés, et un droit légal à la protection contre les fortes chaleurs serait instauré.
Pour les professionnels de l’immobilier, le plan introduit des changements majeurs. Toutes les annonces de location devraient s’accompagner d’un permis de louer, et des mesures seraient prises pour détecter et sanctionner les inefficacités thermiques. Une nouvelle taxe serait instaurée sur les logements vacants, avec un taux progressif en fonction du nombre de biens inoccupés. Les locations touristiques seraient limitées à 60 jours par an, avec des restrictions plus strictes dans les zones très demandées et une interdiction totale dans les centres-villes des grandes métropoles. Le plan propose également un impôt foncier progressif basé sur l’ensemble du patrimoine immobilier et limite les héritages à cinq logements. Tout bien hérité au-delà de ce seuil serait saisi par l’État et réaffecté au logement social ou à des programmes gérés par des agences foncières solidaires. Les détails précis de mise en œuvre restent à préciser.
Côté financement, le plan table sur un investissement annuel supplémentaire de 12 milliards d’euros de la part de l’État, soutenu par un guichet bancaire public et d’autres acteurs financiers, notamment via des prêts. Le contrôle des loyers serait étendu à l’ensemble du territoire, avec un renforcement des contrôles et des sanctions plus sévères pour les propriétaires dépassant les plafonds. Dans une déclaration du 3 septembre, La France Insoumise a exposé les intentions de Jean-Luc Mélenchon concernant le contrôle des loyers, incluant la création d’un système d’inspection du logement, similaire à l’inspection du travail, pour garantir le respect des nouvelles règles.
Un groupe politique français propose un plan global de logement et de contrôle des loyers pour les élections de 2027
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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