Ajaccio, la capitale de la Corse, a proposé d’accueillir un futur centre d’affaires foncières, à la suite d’une motion adoptée par le conseil municipal de la ville lors d’une réunion tenue jeudi dernier. La motion appelle le ministre de la Justice à créer ce centre spécialisé au sein du tribunal judiciaire d’Ajaccio. Stéphane Nesa, le bâtonnier du barreau d’Ajaccio, était présent lors de cette réunion. L’idée de créer ce centre avait été évoquée pour la première fois par Gérald Darmanin lors de sa visite en Corse en juin 2025. Le centre serait chargé de traiter les litiges fonciers, notamment les titres de propriété, les propriétés non bornées, les successions complexes, les biens sans maître et les copropriétés avec des lots inconnus. Si le principe général est arrêté, les missions précises, l’organisation et le lieu d’implantation définitif du centre restent à déterminer en collaboration avec Ajaccio et Bastia.
Stéphane Sbraggia, qui soutient la candidature d’Ajaccio, souligne l’ampleur des litiges fonciers dans la région. Il indique que 73 % des parcelles concernées par des successions non réglées relèveraient de la compétence du tribunal judiciaire d’Ajaccio. De plus, 54 % des propriétés non bornées en Corse se trouvent dans le sud de l’île, et 51 % des biens communaux sans titre à Ajaccio même sont touchés. Ces problèmes sont considérés comme des obstacles majeurs pour les particuliers et les collectivités, compliquant l’aménagement du territoire, l’utilisation des sols, la gestion des bâtiments dégradés, la prévention des risques et, plus largement, le développement régional.
La majorité municipale met en avant l’expertise existante au sein du tribunal judiciaire d’Ajaccio, soulignant que les litiges fonciers représentent désormais une part importante de ses affaires civiles. Cela a permis de développer des connaissances spécialisées chez les magistrats, les avocats et les professionnels qui collaborent avec eux. La ville affirme pouvoir accueillir rapidement le centre, avec des espaces disponibles sur le boulevard Masseria et le boulevard Finosello, capables d’héberger le centre, les magistrats et le personnel judiciaire sans nécessiter d’investissements immobiliers majeurs.
La motion souligne également la présence d’institutions clés à Ajaccio, dont Girtec, la Chambre régionale des notaires, le Conservatoire du littoral de Corse, la Collectivité de Corse, la préfecture et les principales administrations régionales. Cette concentration d’acteurs pertinents est présentée comme un atout majeur pour l’efficacité du centre, qui repose sur la collaboration entre le système judiciaire, les professions juridiques, les collectivités et les organismes impliqués dans la régularisation foncière. Le maire a précisé que cette proposition ne vise pas à opposer les deux juridictions de Corse, mais à offrir une réponse bénéficiant à l’ensemble du territoire et garantissant un accès effectif aux services pour tous les Corses.
Dans le choix du lieu d’implantation du centre, les responsables ont pris en compte la nature des litiges fonciers, l’expertise existante, la présence de partenaires clés et l’équilibre global du système judiciaire. Actuellement, Bastia abrite déjà des centres spécialisés dans les affaires économiques et financières, les questions environnementales et la lutte contre la criminalité organisée. La création du centre d’affaires foncières à Ajaccio viendrait compléter ces structures, permettant à chaque juridiction de se concentrer sur des domaines de spécialisation distincts et de préserver un équilibre essentiel dans l’organisation judiciaire de la région.
L’opposition nationaliste a soutenu la motion en principe, tout en regrettant qu’elle n’ait été présentée que lors de la réunion du conseil. Julia Tiberi, conseillère municipale et avocate, a indiqué qu’elle voterait en faveur de la motion, reconnaissant son importance pour les citoyens.
Une ville corse souhaite accueillir le futur Centre des affaires foncières
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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