Réorientation des fonds des programmes énergétiques

Le gouvernement français transfère 100 millions d'euros des certificats d'économies d'énergie (CEE) vers des initiatives axées sur l'électrification, tout en mettant fin à cinq programmes qui soutenaient les ménages vulnérables et les collectivités locales.

Programmes concernés et leurs gestionnaires

Les programmes concernés comprennent Toits d'abord, Territoires zéro exclusion énergétique et Slime, gérés respectivement par la Fondation pour le logement des défavorisés, Stop précarité énergétique et Cler Solutions. Bail Rénov', qui conseille les propriétaires bailleurs sur la rénovation énergétique, est également menacé.

Non-reconduction des programmes et conséquences financières

La non-reconduction de ces programmes a été révélée par Politico, en même temps que la fin de deux autres dispositifs qui soutenaient les collectivités locales pour la rénovation thermique des écoles (Actee) et la mobilité (Tims). Ces six programmes sont financés, en totalité ou en partie, par les certificats d'économies d'énergie (CEE), versés par les fournisseurs d'énergie.

Arrêt des financements et réactions

Les gestionnaires des programmes ont été informés de la non-reconduction, ce qui signifie qu'ils perdront le financement des CEE à partir du 1er janvier 2027 (2028 pour Slime et Actee). Le gouvernement n'avait pas répondu aux demandes de l'AFP à la fin de l'après-midi de vendredi. Marc Jedliczka, de Cler Solutions, a qualifié la décision de « scandaleuse ».

Objectif et impact des programmes concernés

Territoires zéro exclusion énergétique (TZEE) vise à accompagner des familles aux revenus très modestes qui ne parviennent pas, sans aide, à mener à bien des projets de rénovation viables. Toits d'abord rénove des logements pour des ménages sous le seuil de pauvreté, et Slime repère et accompagne les ménages vulnérables.

Critiques de la décision

Marc Jedliczka et Christophe Robert, de la Fondation pour le logement des défavorisés, ont critiqué la décision, la jugeant « incompréhensible » au regard de la hausse des prix de l'énergie et du rôle de ces programmes dans l'électrification et la lutte contre la surchauffe des logements. L'ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher a également exprimé son étonnement face à cette décision.

Justification du gouvernement et nouvelles priorités

Le gouvernement justifie cette réallocation par un choix stratégique visant à concentrer les ressources sur la souveraineté énergétique. Les 100 millions d'euros précédemment alloués aux cinq programmes supprimés soutiendront désormais des équipements d'électrification directe, comme les pompes à chaleur et les véhicules électriques.

Impact sur les collectivités locales et les écoles

Actee, qui accompagnait les collectivités locales dans l'adaptation au changement climatique, a aidé 6 000 écoles à réaliser des rénovations thermiques. Des maires de petites communes rurales, comme Saint-Juvat et Boëseghem, se disent déconcertés par la perte de cette expertise extérieure.

Perte de soutien pour les populations vulnérables

Sans programmes spécialisés, les populations en précarité énergétique perdent l'accès à un accompagnement personnalisé pour identifier les travaux prioritaires, obtenir des aides financières et réduire leurs factures. L'électrification de masse risque d'exclure ceux qui ne peuvent pas se permettre des équipements coûteux.

Coupes budgétaires plus larges et critiques

Cette décision s'inscrit dans une rationalisation budgétaire plus large. Les petites communes privées de services techniques perdent leur principal appui. Actee fournissait une expertise gratuite pour les travaux énergétiques et la constitution des dossiers de financement. L'ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher a critiqué cette décision sur les réseaux sociaux, soulignant la contradiction entre les objectifs climatiques et la réduction du soutien social.