Le gouvernement français met fin aux programmes de rénovation énergétique

Le gouvernement français a décidé de mettre un terme au financement d'au moins cinq programmes de rénovation énergétique destinés aux ménages très modestes et aux collectivités locales, selon les organisations concernées. Ces programmes comprennent Actee, Toits d'Abord, Territoires zéro exclusion énergétique, ainsi que Tims et Slime.

Les programmes perdent une source de financement essentielle

Ces programmes ne pourront plus être financés, l'année prochaine, par le volet « précarité » des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui représentait une part importante de leur budget. Au total, ces programmes représentaient un budget d'environ 100 millions d'euros en 2026, consacré à la rénovation énergétique des populations très modestes, selon le média Politico.

Des conséquences pour les ménages vulnérables

Florian Huyghe, directeur adjoint de la Fondation Abbé Pierre, qui cofinance Toit d'Abord, explique que l'État a choisi, directement ou indirectement, de toucher les plus vulnérables. Ces programmes agissent auprès des personnes les plus fragiles, celles qui sont le plus touchées par l'inflation et le coût de la vie. Pour elles, c'est une double peine, déplore-t-il.

Objectifs et fonctionnement des programmes

Lancés ces dernières années (le plus ancien, Toits d'Abord, a été initié en 2012), les programmes visent à « compléter » les dispositifs existants de rénovation énergétique en s'adressant aux populations qui en sont « exclues », expliquent leurs acteurs. Il s'agit d'un travail de détail, avec des associations agréées et des élus locaux, détaille Florian Huyghe, au nom du programme Toits d'Abord.

Le nouveau cap du gouvernement

Interrogé par Politico, le gouvernement explique avoir « décidé de recentrer les CEE sur l'électrification », selon le cabinet de la ministre de l'Énergie, Maud Bregeon. L'objectif n'est pas d'augmenter (les volumes) des obligations de CEE, mais de pouvoir réorienter les CEE vers les objectifs de décarbonation et d'électrification, avait déjà indiqué la ministre déléguée en juin.

Les critiques de la nouvelle stratégie

Pourtant, les programmes touchés par ces coupes « sont eux aussi orientés vers l'électrification », affirme Florian Huyghe. Or on oublie que l'électrification ne se suffit pas à elle-même. Une pompe à chaleur a-t-elle un sens dans un logement non isolé ? s'interroge-t-il. Sans une véritable prise en compte des difficultés des ménages les plus vulnérables, ce plan d'électrification ne profitera qu'aux plus riches d'entre nous, a également réagi le réseau SER.

Les conséquences pour le secteur du logement

Actee, pour sa part, « déclenche plusieurs centaines de millions d'euros de travaux dans les collectivités chaque année », a rappelé Guillaume Perrin, directeur du programme, auprès de Batiactu à la mi-octobre. L'ensemble du secteur de la rénovation pourrait être fortement touché par la fin du programme, prolongé jusqu'à la fin de 2027, mais privé du financement issu des CEE.

Le risque d'une baisse du logement social

Le risque, avec ces coupes, est aussi de « rendre invisible » toute une partie du logement social, selon Florian Huyghe. Les acteurs (associations, collectivités, bailleurs sociaux) nous disent tous que, sans notre financement, qui représente de 0,1 à 10 % des projets, ils ne peuvent plus produire de logements très sociaux. Il n'y a pas de marge économique dans la production, affirme-t-il.

Recul du logement très social

Selon l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), la part du logement très social (PLAI, où les loyers sont les plus bas) a diminué dans le parc de logements sociaux, passant de 44 % à 41 % des logements en dix ans. Dans le même temps, la part des demandeurs éligibles à ces logements très sociaux reste stable, à 62 % des demandeurs.

La réponse de la Fondation

La Fondation pour le logement explique qu'elle continuera d'agir pour ces programmes avec ses propres fonds, « mais avec des moyens différents » et, si nécessaire, avec des arbitrages.