Les écologistes français proposent un nouveau projet de loi

Des écologistes français ont déposé au Sénat et à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et les actes racistes et xénophobes » par l'interdiction de la théorie du grand remplacement. La proposition, présentée par le sénateur Akli Mellouli, vise à rendre illégale la mention de la théorie du grand remplacement ainsi que le principe du rapatriement. Le texte a également été déposé à l'Assemblée, soutenu par les députées Sabrina Sebaihi et le député Steevy Gustave.

Le projet de loi fait suite à une attaque raciste à Trappes

La proposition fait suite à une attaque raciste survenue à Trappes le 23 octobre, qui a causé la mort de Pengo Bossio Wangi et sept blessés. Le texte du projet de loi affirme que les propos racistes, lorsqu'ils sont répétés, diffusés et banalisés dans le débat public et dans les médias, contribuent à créer une atmosphère de défiance et d'hostilité envers des personnes en raison de leur origine réelle ou supposée. Il soutient que la théorie du « grand remplacement » et le principe du « rapatriement » sont des propos racistes et xénophobes qui contribuent à « essentialiser un groupe de personnes » et participent à « la promotion de la ségrégation ethnique et de la purification raciale ».

Le projet de loi vise à modifier la loi sur la liberté de la presse

Le texte vise à compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en y inscrivant que « l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d'une population par une autre ou la nécessité du rapatriement, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance réelle ou supposée à une ethnie ou à une nation ».

Des juristes s'interrogent sur la nécessité du texte

Certains juristes estiment que la proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques existants. L'avocat Christophe Bigot, président de l'association des avocats spécialisés en droit de la presse, affirme que le texte fait « doublon avec l'article 24-7, puisqu'il sanctionne déjà les actes discriminatoires ». Il soutient que « tout propos qui incite à l'exclusion relève déjà de la loi » et que « la pédagogie n'est pas le rôle de la loi ». Il suggère toutefois que, pour que la loi « renforce vraiment la sanction », il faudrait « étendre l'incrimination au-delà de l'exhortation à commettre un acte discriminatoire » afin de viser « le seul fait de susciter un sentiment de rejet », ce qui serait toutefois vraisemblablement contraire à la Constitution.

Des spécialistes du droit débattent de l'efficacité de la loi

Le professeur Thomas Hochmann, de l'Université Paris-Nanterre, relève que « en théorie, telle qu'elle existe, la loi permet de condamner les propos racistes, mais en pratique, les tribunaux ne l'appliquent pas toujours et ne les condamnent pas nécessairement ». Il estime que ce projet de loi « vient précisément mettre en lumière le droit existant et le clarifie pour faciliter les condamnations ».

La position de la ministre contraste avec celle des écologistes

La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, avait auparavant refusé de qualifier la théorie du grand remplacement de thèse « raciste », mais a assuré au Parisien ce dimanche que ces propos n'étaient pas « problématiques ». Les écologistes estiment en revanche que la loi est nécessaire pour « doter la société d'un arsenal juridique qui rappelle que la haine envers autrui est un délit et doit être condamnée ».

Des inquiétudes constitutionnelles soulevées

Le journaliste Quentin Lafay estime que le texte « serait très vraisemblablement inconstitutionnel », car il suppose de « passer par la loi pour interdire l'expression de certaines idées ». Thomas Hochmann soutient en revanche que la loi interdit déjà l'expression de certaines idées et que cette proposition ne porte pas atteinte à la liberté d'expression, puisqu'elle la clarifie.

Le sénateur insiste sur la protection et l'unité

Le sénateur Akli Mellouli a déclaré que « nous sommes prêts à travailler dessus avec des constitutionnalistes » et a insisté sur l'importance de protéger les citoyens et d'assurer la cohérence nationale de la fraternité et de la bienveillance.