Des députés proposent une loi contre les discours de haine

Les députées Sabrina Sebaihi et le député Steevy Gustave, du groupe écologiste et social à l'Assemblée nationale, ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours de haine et les actes racistes et xénophobes ». Ce texte a été déposé le 30 octobre, une semaine après un attentat terroriste raciste dans les Yvelines qui a fait un mort et sept blessés.

Un texte qui vise les propos qui alimentent la haine

Ce texte, consulté par franceinfo et par LCP, affirme que le racisme ne naît pas de nulle part, mais qu'il est nourri par des préjugés, des croyances collectives et des discours qui présentent certaines populations comme responsables des problèmes de la société ou comme des menaces. Les députés estiment que la lutte contre le racisme ne peut se limiter à punir les actes violents après qu'ils ont été commis, et qu'elle doit aussi s'attaquer aux propos qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence.

Un cadre juridique à élargir

La proposition vise à « compléter le cadre juridique existant », car les lois actuelles n'ont pas pleinement résolu la persistance des discours racistes et xénophobes. Elle propose de modifier l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse, en définissant l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence comme des propos qui suggèrent le remplacement d'une population par une autre ou la nécessité de rapatrier des personnes, et qui désignent des groupes comme des menaces en raison de leur origine ou de leur ethnie.

Des sanctions pour les responsables publics

Le texte prévoit également de sanctionner ces propos lorsqu'ils sont tenus par des personnes exerçant une fonction publique ou candidates à une fonction publique, avec une peine de trois ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Il vise à modifier l'article 42-1 de la loi sur la liberté de communication et l'article 6-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Les députés précisent que la proposition ne cherche pas à restreindre la liberté d'opinion, mais à garantir que le débat public ne remette pas en cause les principes républicains d'égalité et de dignité.

Inquiétudes autour de la théorie du « grand remplacement »

Les députés mettent en avant la théorie du « grand remplacement », qui promeut une vision racialisée de la société, comme un vecteur potentiel de haine raciste. Ils estiment que lorsque cette théorie sert à désigner certains groupes comme des ennemis collectifs en raison de leurs origines, elle peut inciter à la discrimination et à la violence.

Appels à une législation plus stricte

Ali Rabeh, maire de Trappes et membre du parti Générations, a appelé sur franceinfo à des lois plus fermes, estimant que les dispositions actuelles contre la haine raciale sont insuffisantes. Il a souligné que l'objectif n'est pas d'interdire les idées, mais de rendre illégaux les propos de ceux qui considèrent certaines parties de la population comme des envahisseurs. On ignore encore si cette proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.