Des émeutiers ont endommagé des immeubles parisiens, soulevant la question de savoir qui prendra en charge les réparations, les lois sur les assurances excluant les émeutes par défaut.
Dégâts signalés à Paris et dans d'autres villes
Le 17 octobre, de multiples dégradations ont été commises à Paris et dans d'autres grandes villes, des domiciles ayant également été visés par des émeutiers. Un immeuble de la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans le 10e arrondissement de Paris, a vu sa porte d'entrée forcée par un groupe de dix individus vêtus de noir, qui ont donné des coups de pied répétés dans la porte jusqu'à ce qu'elle cède.Exclusion légale des dégâts liés aux émeutes
Selon l'article L121-8 du Code des assurances, « l'assureur n'est pas tenu, sauf convention contraire, des pertes et dommages causés par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes ou les mouvements populaires ». La loi exclut donc par défaut les émeutes, sauf si le contrat d'assurance prévoit explicitement cette couverture.La couverture des émeutes peut être incluse
La garantie « émeutes » n'apparaît pas forcément sous ce nom et est souvent rattachée à d'autres garanties. En pratique, certains contrats multirisques habitation, selon l'assureur et la formule choisie, peuvent inclure cette couverture, souvent via la garantie incendie, la garantie vol et vandalisme, la garantie bris de glace ou une clause intitulée attentats, émeutes et mouvements populaires, précise Lelynx.fr, un comparateur d'assurances.
