Un groupe politique français propose une loi sur la préservation des jeux vidéo

Un groupe politique français, La France Insoumise, a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui confierait à la Bibliothèque nationale de France (BnF) la responsabilité de préserver les jeux vidéo abandonnés par leurs éditeurs. La proposition a été enregistrée le 15 septembre et porte le numéro 3169.

Un projet de loi pour protéger les droits des joueurs

Ce texte, porté par le député Ugo Bernalicis et la cheffe de file du parti Marie Mesmeur, vise à garantir que les joueurs conservent l'accès aux jeux numériques même si leurs éditeurs cessent de les soutenir. Il n'empêche pas les éditeurs de fermer leurs serveurs pour des raisons économiques, mais oblige la BnF à intervenir si cela se produit.

La BnF préserve déjà de nombreux jeux

La BnF conserve actuellement plus de 22 000 titres de jeux vidéo au titre du dépôt légal. Le projet de loi donnerait à l'institution l'autorité juridique et les moyens techniques nécessaires pour héberger et entretenir ces jeux à long terme.

Une initiative inspirée d'une campagne citoyenne

Cette initiative s'inspire de la campagne Stop Killing Games, qui a recueilli près de 1,3 million de signatures à travers l'Europe. Ce mouvement a conduit à une action en justice contre Ubisoft, après que l'entreprise a fermé les serveurs de son jeu The Crew.

Un débat parlementaire prévu

La proposition de loi sera officiellement présentée et débattue le 29 octobre 2026, lors d'une séance parlementaire. L'objectif est d'aligner les droits des consommateurs numériques sur ceux qui existent dans le monde physique, notamment la possibilité de prêter, d'échanger ou de revendre des jeux.