La France Insoumise présente une proposition sur la préservation des jeux vidéo

Le 29 octobre, La France Insoumise, groupe politique de gauche en France, tiendra sa journée parlementaire afin de présenter des propositions de loi à l'Assemblée nationale. L'une de ces propositions, rédigée par Ugo Bernalicis, député du Nord, vise à donner aux joueurs davantage de contrôle sur leurs jeux vidéo en élargissant le rôle de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dans leur archivage.

La BnF pour préserver les jeux numériques

La BnF archive les jeux vidéo depuis le dépôt légal de 1992 et détient actuellement plus de 25 000 jeux vidéo et consoles. La France Insoumise entend modifier les missions de la BnF afin d'y inclure les jeux disponibles uniquement en format numérique, en garantissant leur jouabilité au-delà de leur exploitation commerciale. Cela impliquerait de gérer, par le biais d'une plateforme publique, les jeux que leurs éditeurs ne prennent plus en charge.

Défis juridiques et liés à la propriété intellectuelle

Ugo Bernalicis a expliqué à BFM Tech que la proposition consisterait à gérer, par le biais d'une plateforme publique, les jeux qui ne sont plus commercialisés ou pris en charge par leurs éditeurs. Il a noté que, si les joueurs permettent actuellement aux jeux de fonctionner à nouveau, des questions de propriété intellectuelle et de légalité se posent souvent. Il a indiqué qu'un éditeur pourrait s'y opposer, ce qui est possible mais rare, car ces projets ne sont souvent plus rentables.

Initiatives de préservation existantes

Des initiatives de préservation existent déjà, comme le programme de la plateforme GOG, qui maintient les anciens jeux et les améliore parfois pour les ordinateurs modernes, en supprimant au passage les protections DRM. Ugo Bernalicis a affirmé que les citoyens qui utiliseraient la plateforme de la BnF pour acheter des jeux contribueraient au budget de l'initiative, mais que le budget de l'État devrait également la soutenir. Il a insisté sur la nécessité pour la BnF de disposer de financements adéquats pour ses missions actuelles.

Réformes plus larges du secteur du jeu vidéo

La proposition s'inscrit dans un projet plus vaste mentionné dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon : la création d'un centre national du jeu vidéo, qui remplacerait le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), actuellement chargé des crédits destinés au secteur du jeu vidéo. La France Insoumise souhaite « redistribuer les cartes » en faveur des petits studios, au détriment des grandes structures qui s'appuient sur les crédits d'impôt tout en licenciant leurs salariés.

Financement et structures de soutien actuelles

Le CNJV, qui serait financé par une taxe sur la création de jeux vidéo (au taux fixe de 5,15 %), gérerait, avec la BnF, une plateforme d'archivage et de jouabilité. Une taxe sur les jeux physiques, proposée par Ugo Bernalicis dans le podcast Player Two, semble pour l'instant mise de côté. Il a noté que le CNC n'apporte actuellement qu'un soutien limité à l'industrie du jeu vidéo, à travers des aides sélectives, en partie à cause de l'absence de fiscalité sectorielle.

Une plateforme comme catalyseur pour les serveurs de jeux

La plateforme proposée servirait de « catalyseur » pour permettre la création de serveurs dédiés aux jeux en ligne, afin de garantir leur fonctionnement technique. Ugo Bernalicis a cité le succès de Counter-Strike sur les serveurs privés comme exemple. Il a rejeté les arguments des représentants des éditeurs concernant les difficultés techniques et financières liées au maintien de la jouabilité des jeux, affirmant que si les communautés de joueurs parviennent à faire de la rétro-ingénierie et à corriger les jeux, les éditeurs devraient en être capables eux aussi.

Amendement visant à supprimer les DRM et les systèmes anti-triche

Un amendement au projet de loi vise à obliger les éditeurs à supprimer les protections DRM et les logiciels anti-triche, qui peuvent rendre les jeux injouables à la suite de modifications techniques. Ugo Bernalicis a soutenu que le droit de la consommation devrait être ajusté afin de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les éditeurs. Il a souligné que la jouabilité durable d'un jeu devrait être prise en compte dès sa conception.

Préoccupations du secteur et estimations de coûts

Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) a exprimé ses inquiétudes face aux défis techniques, financiers et architecturaux que poserait l'autorisation pour des tiers d'exploiter des serveurs privés. Toutefois, l'initiative Stop Killing Games a estimé que le coût de maintien de la jouabilité d'un jeu représente moins de 1 % du budget total de celui-ci, en s'appuyant sur l'expérience d'Alderon Games avec son prochain jeu Path of Titans. Le studio a évalué le coût de la préparation d'une solution dès le départ entre 5 000 et 20 000 euros, contre dix fois plus si elle est prévue après la sortie du jeu.

Réformer l'industrie du jeu vidéo

Ugo Bernalicis a décrit la proposition comme une tentative de « redessiner un secteur » fondé sur un système capitaliste et ultralibéral dépourvu de véritables règles. Il a mentionné le Syndicat des travailleurs du jeu vidéo ainsi que la possibilité pour la France d'influencer l'Union européenne afin d'améliorer les droits des consommateurs. Il a conclu que les jeux vidéo occupent une place importante dans la vie moderne et que le monde avance sans attendre les responsables politiques. La loi sera débattue à l'Assemblée nationale le 29 octobre.