La France débat d'un plafonnement des déductions fiscales sur les pensions, visant à économiser 1.2 milliard d'euros en ramenant le plafond de 4,439 à 3,000 euros.
Réduction du plafond de l'abattement fiscal sur les pensions proposée
Le gouvernement français propose de ramener de 4 439 euros à 3 000 euros le montant maximal de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 actuellement examiné par le Parlement. Cette mesure vise à dégager 1,2 milliard d'euros d'économies en réduisant cet avantage accordé aux retraités.Plafond fiscal applicable à l'ensemble du foyer
L'abattement actuel de 10 % s'applique au total des « pensions, retraites et rentes » déclarées par un foyer fiscal, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule. La modification proposée conserverait cette règle, ce qui signifie que le plafond s'appliquerait à l'ensemble du foyer et ne serait pas réparti entre les individus.Les retraités en couple en bénéficient pleinement
Si la mesure est adoptée, le conjoint retraité d'un couple dont l'autre membre travaille continuerait de bénéficier de l'intégralité de l'abattement de 10 % sur sa pension, sans que le plafond soit partagé entre les deux conjoints. La même règle s'appliquerait aux couples dont les deux membres sont retraités, le plafond n'étant ni divisé ni cumulé.Impact sur les retraités aux revenus élevés
Un couple dont chacun perçoit une pension de 2 999 euros par mois ne bénéficierait pas de l'abattement de 10 %, car le total des deux pensions dépasserait le plafond proposé. Les actifs, en revanche, bénéficient d'un abattement distinct de 10 % sur leurs revenus, plafonné actuellement à 14 555 euros, un montant appelé à augmenter légèrement en 2027 en raison de l'inflation.
