L'Assemblée nationale française rejette la réduction du plafond fiscal

L'Assemblée nationale française a rejeté, le 15 octobre 2026, une proposition visant à réduire le plafond de la déduction fiscale de 10 % pour les retraités, inscrite dans le projet de budget 2027 du gouvernement. La mesure, qui visait à abaisser ce plafond de 4 439 à 3 000 euros, a été repoussée par 116 voix contre 30.

Le gouvernement visait 1,4 milliard d'euros d'économies

Le gouvernement avait proposé cette modification afin de réaliser 1,4 milliard d'euros d'économies, mais l'Assemblée s'est largement opposée à cette réduction, la majorité des députés ayant voté contre. Cette mesure faisait partie du projet de loi de finances 2027, qui comprenait une série d'efforts destinés à alléger la charge financière pesant sur l'État.

La proposition aurait touché 4,6 millions de foyers

Selon certaines estimations, la réduction fiscale proposée aurait concerné 4,6 millions de foyers, en particulier ceux aux revenus modestes. Des amendements visant à supprimer le plafond fiscal proposé ont été déposés par une grande partie de l'échiquier politique, et les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont fait adopter un amendement qui rejetait la mesure.

Les députés s'opposent à la baisse du soutien aux retraités

L'amendement n° I-3899 a été adopté par l'Assemblée, ses auteurs faisant valoir que les foyers concernés ne sont pas privilégiés, mais disposent de revenus modestes. La proposition du gouvernement a été combattue par plusieurs députés, dont Kévin Mauvieux, du Rassemblement national (RN), qui a déclaré : « Arrêtons de tondre les Français », et Estelle Mercier, du Parti socialiste, qui a souligné que la mesure toucherait « les retraités modestes ».

L'issue du budget reste incertaine

David Amiel, ministre des Comptes publics, a indiqué que l'effort demandé aux retraités était de 10 %, alors qu'ils représentent 25 % de la population. L'issue du budget 2027 reste incertaine : le texte pourrait être adopté par le biais de l'article 49.3, ce qui permettrait au gouvernement de choisir les amendements retenus. Le vote ne confirme pas la réduction prévue par le gouvernement, et seule la version définitive de la loi déterminera si la mesure sera effectivement intégrée en 2027.