Un amendement précise le champ de la taxe

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 30 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement vise à préciser quels services de communication sont soumis à une taxe spécifique sur la publicité liée aux contenus audiovisuels à la demande.

La taxe s'applique à des services précis

L'amendement, présenté par Céline Calvez du parti Ensemble pour la République, définit les conditions dans lesquelles les services sont taxés. Il vise la publicité diffusée via les services d'accès aux contenus audiovisuels à la demande, appelés SAV-G.

Exclusion pour les plateformes de communication

Le texte exclut de la taxe les services principalement destinés à la communication interpersonnelle. C'est le cas lorsque leurs fonctionnalités audiovisuelles ne constituent qu'un élément secondaire du service. Par exemple, une application de messagerie qui permet de partager des vidéos ne serait pas taxée comme un service audiovisuel.

Objectif de l'amendement

Le but est d'éviter que des plateformes comme les applications de messagerie soient classées comme services audiovisuels au seul motif qu'elles permettent aux utilisateurs de partager ou de visionner des vidéos. Céline Calvez a insisté sur l'importance d'évaluer un service dans son ensemble, plutôt que de se concentrer sur ses fonctionnalités prises isolément.

Une collaboration avec Snapchat

Dans ses notes explicatives, Céline Calvez a indiqué que l'amendement avait été élaboré en collaboration avec Snapchat. Cela illustre la volonté de faire en sorte que la classification des services reflète leur finalité principale.

Un amendement qui n'est pas encore définitif

Bien que l'amendement ait été adopté en première lecture lors d'une séance publique, il ne fait pas encore partie de la loi finale. Son maintien dépendra de discussions supplémentaires et de nouveaux examens du projet de loi de finances pour 2027 par le Parlement.