Un projet de loi complet visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 août 2026 par la députée Céline Thiébault-Martinez, avec le soutien de 246 cosignataires. Ce texte législatif, composé de 14 articles dont plusieurs concernent le ministère de la Santé, s’articule autour de trois axes principaux : l’identification et le signalement des violences, la prévention des professionnels dangereux, et la protection ainsi que l’accompagnement des victimes. Le texte est actuellement en cours de discussion au Parlement.
Le projet de loi met en avant le rôle des professionnels de santé, dont les pharmaciens, dans l’identification et le soutien aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Le 2 juillet 2026, une convention a été signée entre la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre les trafics humains (Miprof) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cet accord vise à renforcer la collaboration dans la lutte contre ces violences, notamment en formant les pharmaciens à mieux repérer et accompagner les victimes.
Le même jour, une charte d’engagement a été signée par les sept ordres nationaux des professions de santé, dont les pharmaciens, ainsi que par les ministres Stéphanie Rist et Aurore Bergé. Cette charte définit des mesures pour améliorer la formation, désigner des référents nationaux, mieux diffuser les recommandations et accroître l’échange de données anonymisées sur les cas signalés. Ces initiatives visent à renforcer la réponse globale face aux violences faites aux femmes.
Le pays compte actuellement 120 maisons des femmes, qui offrent un accompagnement aux femmes adultes ayant subi des violences. Ces structures doivent être mieux coordonnées avec d’autres services, comme les centres régionaux de prise en charge des traumatismes, afin d’améliorer la transmission des informations et la prise en charge des victimes. Les retards dans l’accès aux soins peuvent aggraver les conséquences sanitaires, d’où l’objectif de fluidifier et d’optimiser le parcours de soutien.
L’article 54 du projet de loi propose la création, dans chaque département, d’un centre dédié à la prise en charge globale des victimes, afin de renforcer les dispositifs d’accompagnement locaux. L’article 53 vise quant à lui à garantir l’accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales, y compris lorsque ces violences remontent à l’enfance et ont entraîné des séquelles physiques ou somatiques. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement pour préciser les modalités de mise en œuvre de ces soins. Aucune plainte ne sera exigée : les victimes pourront obtenir un certificat auprès d’une maison des femmes, dans le but de simplifier et de lever les obstacles à l’accès à des soins rapides et adaptés.
Une nouvelle loi élargit le rôle des professionnels de santé dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
sexual-violencegender-based-violencehealthcarepharmacistsvictim-supportlegislation



