Attaque dans les Yvelines

Le 23 octobre 2026, un homme a ouvert le feu par rafales à Trappes et à La Verrière, dans les Yvelines. L'attaque a fait un mort et cinq blessés, dont une fillette de 12 ans, et le Parquet national antiterroriste s'est saisi de l'affaire.

Déclaration du maire

Le maire de Trappes, Ali Rabeh, a qualifié l'attaque d'« attentat terroriste, raciste et islamophobe ». Cette qualification reflète les inquiétudes quant aux motivations de la violence.

Réaction d'une commentatrice

En réponse, Sabrina Medjebeur, essayiste et sociologue régulièrement invitée sur CNews, a déclaré le 26 octobre que « l'islamophobie, c'est-à-dire la critique de l'islam, est un droit dans notre pays ». Cette déclaration a alimenté le débat sur les définitions juridiques et sociales de ce terme.

Définition de l'islamophobie

Le terme « islamophobie » n'apparaît dans aucun texte juridique français. Il désigne indistinctement deux réalités : d'une part, la critique ou le rejet de l'islam en tant que religion ; d'autre part, l'hostilité, la haine ou la discrimination à l'encontre des personnes de confession musulmane.

Position du droit sur le blasphème

Le droit français ne reconnaît pas le blasphème comme un délit. Le Code pénal de 1791 l'a aboli, la loi du 29 juillet 1881 a abrogé le délit d'outrage à la morale religieuse, et la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a supprimé le dernier vestige en Alsace-Moselle.

Liberté d'expression et critique

Critiquer l'islam, ses textes, ses doctrines ou ses pratiques relève de la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme). Cela vaut également pour les idées qui « offensent, choquent ou inquiètent », selon la Cour européenne des droits de l'homme.

Interprétations judiciaires

Les juges en tirent les conséquences. En 2024, la Cour de cassation a jugé que la condamnation d'actes attribués aux « islamistes », et non aux musulmans en tant que tels, ne constitue pas nécessairement une incitation à la haine. Cela met en lumière la distinction juridique entre la critique d'une croyance et la mise en cause de personnes.

Protections juridiques contre les discours de haine

La loi de 1881 interdit la diffamation (article 32) et l'injure (article 33) visant une personne ou un groupe « à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une religion déterminée », ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour les mêmes motifs (article 24). Cette loi fournit un cadre pour lutter contre les discours de haine.

Examen judiciaire des propos

Le juge vérifie à chaque fois si les propos visent la croyance ou les croyants. Le terme « racaille » placé sur la bannière d'un site consacré à l'islam et aux musulmans a ainsi été jugé « injurieux envers des personnes ». Cela montre comment les tribunaux apprécient l'intention derrière les mots.

Analyse contextuelle des propos

Des propos visant les « immigrés de confession musulmane venus d'Afrique », accusés de vouloir imposer des « coutumes islamiques », ont été jugés « provocation à la haine », la Cour de cassation exigeant une « analyse globale » des propos dans leur contexte. Cela souligne l'importance du contexte dans les décisions de justice.

Conclusion sur les droits et les termes

En résumé, il est exact de dire que l'on a le droit de critiquer l'islam. Il est beaucoup moins exact d'affirmer que l'« islamophobie » est un droit, car ce terme désigne aussi, et surtout, la provocation à l'hostilité envers les musulmans, que la loi punit.