Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

En France, la taxe d'habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires, bien qu'elle ait été supprimée pour les résidences principales depuis 2023. Cette taxe s'applique aux personnes qui possèdent, disposent d'un droit d'usufruit ou louent un logement meublé et ses dépendances, comme un garage, à condition qu'il ne s'agisse pas de leur résidence principale au 1er janvier 2026.

Les logements vacants peuvent entraîner des impôts supplémentaires

Les particuliers peuvent également être assujettis à des taxes sur les logements vacants. Il s'agit de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes s'appliquent si le logement est non meublé et inoccupé depuis au moins un an pour la TLV, ou depuis au moins deux ans pour la THLV, au 1er janvier 2026.

Les avis d'imposition seront envoyés par courriel et par voie postale

Les avis d'imposition destinés aux particuliers non mensualisés seront disponibles à partir du lundi 2 novembre et seront envoyés par courriel. Les avis papier seront envoyés par la poste entre le 5 et le 16 novembre. Les particuliers mensualisés recevront leurs avis à partir du lundi 16 novembre, les avis papier étant envoyés entre le 19 et le 26 novembre.

Les dates limites de paiement varient selon le mode de paiement

La date limite de paiement de la taxe est fixée au 15 décembre pour les contribuables qui n'utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé, tel que l'espèces, le chèque ou le virement bancaire. Ceux qui paient en ligne jusqu'au 20 décembre à minuit disposeront de jusqu'à cette date. Les prélèvements sur les comptes bancaires commenceront le 28 décembre, et les contribuables seront informés de la date exacte lors de leur inscription au paiement.

Des règles particulières s'appliquent aux montants élevés

Les paiements supérieurs à 300 euros doivent être effectués en ligne ou par prélèvement mensuel ou de fin de terme. Si les contribuables ont choisi le prélèvement de fin de terme, le montant sera automatiquement prélevé sur leur compte bancaire le 28 décembre 2026. La date limite de paiement sera clairement indiquée sur l'avis d'imposition.