Redevance spéciale pour la collecte des déchets des entreprises

L'équipe de Vincent Bouget travaillerait à l'instauration d'une « redevance spéciale » pour la collecte des déchets des entreprises et des autres administrations. Celle-ci serait distincte de la Teom, actuellement utilisée pour la collecte des déchets des ménages.

Usage prévu de la Teom et opposition

Un membre de la majorité a rappelé que la Teom est destinée aux déchets des ménages, et non à ceux des entreprises. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, aurait lui aussi fait part de son opposition à la nouvelle redevance, ce qui laisse apparaître une divergence au sein de la gouvernance locale sur ce dossier.

Origines et mise en œuvre passée de la redevance spéciale

La redevance spéciale, instaurée dans les années 1990, n'a pas été largement utilisée et est devenue facultative en 2015. Un rapport de l'Ademe publié en 2017 soulignait que son développement avait été lent, en raison de difficultés telles que la création d'une base de données permettant une facturation individualisée et la nécessité d'un soutien politique.

Variations régionales et redevances élevées

Dans le Gard, au sein de la communauté de communes Terre de Camargue, des élus auraient annulé des décisions antérieures, certaines entreprises se voyant réclamer des redevances pouvant atteindre 5 000 % de leur contribution à la Teom. Cet exemple illustre la variabilité de l'application possible de cette redevance selon les territoires.

Critiques à l'égard des baisses de la Teom

Des critiques, à droite comme à gauche, estiment que la seconde baisse de la Teom décidée par Franck Proust était motivée politiquement et injustifiée. Sylvette Fayet l'a qualifiée de « purement électorale », tandis que Frédéric Touzellier a souligné qu'il était le seul à s'être abstenu lors du vote, contrairement à l'opposition de gauche.

Recettes potentielles et inquiétudes

François Séguy, délégué à la collecte des déchets, a précisé que les impôts des ménages n'augmenteraient pas, les familles étant déjà confrontées à l'inflation. La redevance spéciale envisagée, dont le lancement est prévu en 2028, pourrait rapporter environ 2 millions d'euros, contre 39 millions d'euros pour la Teom.

Risques et incertitudes

Des spécialistes du secteur mettent en garde contre le risque que la redevance spéciale perturbe le budget, notamment en ce qui concerne le recrutement et le calcul des montants dus par les entreprises qui acquittent déjà la Teom. Il reste incertain de savoir si les sommes versées au titre de la Teom seraient déduites de la nouvelle redevance, et certains craignent que des entreprises ne se tournent vers des prestataires privés de collecte, ce qui réduirait les recettes de l'Agglo.

Sensibilité de la gestion des déchets professionnels

La gestion des déchets professionnels est considérée comme un sujet sensible, d'autant plus dans le contexte des polémiques en cours autour des marchés de Nîmes. Cela ajoute à la complexité des changements proposés et pourrait influencer les réactions du public comme des responsables politiques.