Hausse de la taxe sur les déchets approuvée en France

Les habitants et les propriétaires en France devront faire face à des taxes liées aux déchets plus élevées à partir de 2027, selon plusieurs sources. La hausse est liée à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s'applique à l'enfouissement des déchets pris en charge par des entreprises spécialisées.

Taux de la TGAP fixés pour les années à venir

Le taux de la TGAP est passé de 65 euros par tonne de déchets enfouis en 2025 à 69 euros en 2026. Il doit encore augmenter pour atteindre 73 euros en 2027, 77 euros en 2028, 81 euros en 2029 et 85 euros en 2030. Cette hausse a déjà été approuvée dans le budget 2026 et ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2027.

Coûts répercutés sur les communes et les habitants

Les entreprises de traitement des déchets devraient répercuter la hausse de la TGAP sur les communes. Ces collectivités devront alors augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui fait partie de la taxe foncière payée par les propriétaires. Cette taxe finance la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers.

Double hausse d'impôt attendue en 2027

Les propriétaires et les locataires pourraient subir une double hausse de la TEOM en 2027. Celle-ci résulte à la fois de l'augmentation de la TGAP et d'une hausse nationale et automatique de la TEOM, indexée sur les valeurs locatives cadastrales. Ces valeurs devraient progresser de 2,9 % en 2027, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).