Tumaraa commune face à un examen juridique

Le tribunal administratif de Papeete, à Tahiti, doit examiner plusieurs recours concernant la commune de Tumaraa. L'un d'eux émane d'un particulier qui demande à l'État de fournir un suivi administratif détaillé de sa requête collective du 26 août 2026, portant sur la situation du maire de Tumaraa.

Recours contre les décisions budgétaires de la commune

Par ailleurs, le haut-commissariat a déposé un recours contre les délibérations n° 28, 29, 30 et 31 du 11 mars 2026 du conseil municipal de Tumaraa. Ces délibérations approuvaient le budget principal ainsi que les budgets de la restauration scolaire, de l'eau et des déchets verts pour l'exercice 2026.

Le conseil municipal rejette un recours

Le 5 août, le conseil municipal a voté contre le retrait des délibérations de mars, par 15 voix contre 12. Cette décision a rejeté un recours gracieux proposé par le haut-commissariat, qui estimait que les projets de budget soumis comportaient d'importantes contradictions sur des données essentielles.

Des écarts relevés dans les chiffres du budget

Le haut-commissariat a relevé plusieurs incohérences dans les projets de budget. Par exemple, dans la section « subventions et participations » du budget principal, un écart de plus de 43 millions de francs a été constaté entre le commentaire et le tableau correspondant. L'opération « Acquisitions diverses » s'est vu attribuer une somme importante sans que sa nature ne soit expliquée.

Des incohérences budgétaires dans plusieurs domaines

Le recours souligne également des incohérences dans le budget de la restauration scolaire, où les montants des transferts varient de manière importante. Des écarts similaires ont été relevés dans les budgets de l'eau et des déchets verts, avec des chiffres différents selon les parties des documents.

Demande d'annulation des décisions budgétaires

Le haut-commissariat soutient que ces écarts affectent des aspects essentiels des budgets, notamment les montants totaux, les principales recettes et les résultats reportés. Le recours du représentant de l'État relève qu'une modification proposée visait à corriger les incohérences entre recettes et dépenses dans les budgets annexes. Toutefois, le conseil municipal ayant rejeté ces changements, la correction n'a pas été appliquée, ce qui motive la demande actuelle d'annulation des délibérations.