Une loi de bioéthique de 2021 permet aux adultes nés par procréation avec tiers donneur d'accéder à l'identité des donneurs et à leurs données personnelles via une commission dédiée.
Une nouvelle loi permet d'accéder aux informations sur les donneurs
Une loi de bioéthique promulguée en 2021 donne aux personnes nées de dons de spermatozoïdes, d'ovocytes ou d'embryons le droit de demander des informations sur leurs origines. Cette loi a été conçue pour apporter clarté et informations personnelles à celles et ceux qui ont été conçus grâce aux techniques d'assistance médicale à la procréation.Les adultes peuvent demander les informations sur le donneur
Depuis 2022, les adultes nés par assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur peuvent contacter la Commission d'accès aux données non identifiantes et identifiantes des tiers donneurs des personnes nées d'une AMP (CAPADD) afin de demander l'accès à l'identité du donneur. Cela comprend les nom et prénoms du donneur, son sexe, sa date et son lieu de naissance.Les informations comprennent des données identifiantes et non identifiantes
Les informations accessibles par l'intermédiaire de la CAPADD incluent à la fois des données identifiantes et non identifiantes sur le donneur. Les données identifiantes comprennent le nom, le sexe et les informations de naissance du donneur, tandis que les données non identifiantes portent notamment sur son âge et sa situation familiale.La démarche vise à apporter clarté et apaisement
La démarche de demande d'informations sur le donneur a pour objectif de permettre aux personnes de se construire un sentiment d'identité et de trouver un certain apaisement. Elle leur permet d'en apprendre davantage sur leurs origines biologiques, ce qui peut être important pour des raisons personnelles, médicales ou familiales.
