Loi dite « Macron » : les dimanches autorisés

La loi dite « Macron », promulguée le 6 août 2015, permet l'ouverture exceptionnelle des établissements commerciaux, par dérogation, jusqu'à 12 dimanches par an. Cela signifie que les magasins peuvent ouvrir le dimanche dans des circonstances particulières, mais seulement avec une autorisation et dans les limites fixées par la loi.

Hausse du nombre de dimanches pour 2027

À la suite de consultations entre Grand Besançon Métropole, les communes concernées, les représentants des commerçants et des salariés, ainsi que les commissions paritaires, il a été décidé de porter à huit le nombre de dimanches d'ouverture par dérogation des établissements commerciaux en 2027 pour le commerce de détail, soit deux de plus qu'en 2026. Les élus communautaires voteront sur cette décision jeudi prochain.

Nouveaux dimanches retenus pour 2027

Parmi les dimanches « nouveaux » retenus figurent notamment le 19 septembre 2027, à l'occasion du festival « Livres dans la Boucle », ainsi que le lendemain de Noël, soit le dimanche 26 décembre 2027. Ces ouvertures sont programmées comme suit : le premier dimanche des soldes d'hiver 2027, le premier dimanche des soldes d'été 2027, le dimanche 19 septembre 2027, à l'occasion du festival « Livres dans la Boucle », et les dimanches 28 novembre ainsi que 5, 12, 19 et 26 décembre 2027, pour les préparatifs de Noël.

Proposition concernant le secteur automobile

Concernant le secteur automobile, il est proposé, en concertation avec le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), d'autoriser certaines ouvertures le dimanche au cours de l'année 2027. Toutefois, chaque commune de l'agglomération décidera de manière indépendante de mettre ou non en œuvre ce calendrier.

Événements locaux et ouvertures en 2026

Des ouvertures ponctuelles pourraient également avoir lieu en fonction d'événements locaux prévus dans plusieurs communes de l'agglomération, comme Saint-Vit, Devecey ou Saône. Quant à la fin de l'année 2026, si le gouvernement envisage trois ouvertures dominicales supplémentaires en raison des récentes mobilisations sociales, celles-ci ne devraient pas être programmées dans l'agglomération.

Position des commerçants et marge de souplesse

Une consultation auprès des membres de l'Union des commerçants n'a pas permis, selon Ludovic Fagaut, de dégager une position commune. Par ailleurs, craignant que ces ouvertures ne profitent principalement aux grandes surfaces périphériques plutôt qu'aux commerçants indépendants, l'exécutif de Grand Besançon Métropole n'a pas sollicité de dérogation auprès du préfet. Les commerçants auront toutefois la possibilité d'ouvrir le premier dimanche de novembre, à l'occasion du marché de Noël (le 29 novembre), ainsi que les trois dimanches de décembre : les 6, 13 et 20 décembre 2026. Il est enfin utile de rappeler que les commerçants restent libres d'ouvrir ou non le dimanche.