Rôle de l'inspection du travail dans la prévention des RPS

L'inspection du travail contribue à prévenir les risques psychosociaux (RPS) en informant les salariés et les employeurs de leurs droits et de leurs responsabilités, et en veillant à ce que les entreprises respectent la réglementation du travail. Les risques psychosociaux désignent les menaces pour la santé mentale, physique et sociale causées par les conditions de travail, les structures d'organisation et les relations interpersonnelles.

Conseillers et inspecteurs à la DTEFP

À la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), les conseillers fournissent des informations au public, notamment aux salariés, aux employeurs, aux syndicats et aux professionnels. Si nécessaire, les inspecteurs examinent les conditions de travail, les relations et les structures d'organisation à la suite de signalements de détresse, en traitant des problèmes tels que les retards de paiement des salaires ou les heures supplémentaires non rémunérées.

Évolution des préoccupations liées au travail depuis 2024

Gundo Folz, responsable du service de l'inspection, des relations et des conditions de travail, indique qu'avant 2024, la plupart des questions portaient sur le droit du travail en général. Aujourd'hui, les préoccupations incluent les retards de paiement, les problèmes de trésorerie et le mal-être au travail. Les risques psychosociaux vont au-delà du harcèlement, qui relève des tribunaux.

Obligation légale d'évaluation des risques

Le Code du travail impose aux employeurs de protéger la santé mentale et physique des salariés. Gundo Folz souligne que l'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés.

Six catégories de facteurs de risques psychosociaux

Le service de l'inspection, des relations et des conditions de travail (SIRCT) se concentre sur six grands facteurs de risque liés à l'organisation du travail et aux relations professionnelles : la charge de travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, les mauvaises relations, les conflits de valeurs et l'insécurité de l'emploi. Les employeurs doivent comprendre ces facteurs et savoir les repérer.

Initiatives de prévention de la DTEFP

Pour sensibiliser aux risques psychosociaux, la DTEFP prévoit une matinée de prévention en novembre, ainsi que d'autres sessions en 2027, destinées aux employeurs comme aux salariés. Ces rencontres ont pour objectif d'aider à repérer les situations à risque et à élaborer l'EvRP (évaluation des risques professionnels) en collaboration avec l'inspection du travail.

Exemples de situations à risque psychosocial

Camillia Saume, conseillère en santé et sécurité, met en lumière des situations qui contribuent aux risques psychosociaux, telles que la mise à l'écart, la perte d'autonomie, la pression pour atteindre des objectifs irréalistes, les remarques irrespectueuses, les conflits de valeurs et le manque de respect sur le lieu de travail.

Processus d'inspection et acteurs de l'entreprise

Dix inspecteurs suivent environ 6 000 entreprises. Le Code du travail prévoit deux outils essentiels : la mise en œuvre de l'EvRP par les employeurs et le plan pour la qualité des relations de travail. Ce plan comprend un diagnostic écrit et un plan d'action assorti de mesures de sensibilisation et d'amélioration. Les inspecteurs peuvent se rendre dans les entreprises, examiner les documents et interroger les employeurs, les salariés et leurs représentants.

Acteurs internes et externes de la gestion des risques

Les acteurs internes à l'entreprise comprennent les représentants du personnel (délégué du personnel, CHSCT, CE), les ressources humaines et le réseau d'acteurs internes (délégués contre le sexisme, relais sécurité, sauveteurs au travail, etc.). Les acteurs externes comprennent le Smit, le service de santé au travail interentreprises, la DTEFP, le service de prévention des risques professionnels de la Cafat, ainsi que les syndicats.

Dispositifs de soutien et de signalement

Le conseil du travail de la DTEFP informe les salariés et peut les orienter vers un inspecteur ou un contrôleur du travail. Les salariés peuvent également contacter directement un médecin du travail ou leur médecin généraliste. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relève de la Cafat.

Exceptions pour le secteur public et contrôle

Les agents de droit public en Nouvelle-Calédonie ne sont pas contrôlés par l'inspection du travail. Toutefois, une loi de 2014 encadre les relations de travail et interdit le harcèlement moral et sexuel dans le secteur public. La collectivité assure les services de prévention et de santé au travail, notamment le suivi médical et les assistants de prévention, mais ceux-ci sont gérés par l'employeur.

Enjeux de contrôle et de responsabilité

L'absence d'inspection du travail dans le secteur public soulève des questions quant au contrôle des mesures de soutien aux salariés. Si une inspection avait été mentionnée dans le plan d'évolution de l'administration, ce plan est actuellement suspendu.