Une peine de prison avec sursis de deux ans a été requise à l’encontre de deux responsables de la société O-I France, un important fabricant de verre, et d’une autre entreprise, Kaefer, dans le cadre d’un accident mortel du travail survenu en janvier 2023. Le procès, qui portait sur des accusations d’homicide involontaire, concernait la mort d’un ouvrier intérimaire de 43 ans, spécialisé dans le travail en hauteur, qui est tombé de 14 mètres après avoir franchi un panneau en plexiglas non sécurisé lors d’une mission de décontamination sur le toit d’une verrerie O-I à Vayres, en Gironde. L’ouvrier s’était détaché pour des raisons inconnues. Le parquet a également demandé une amende de 100 000 euros contre chacune des deux entreprises, poursuivies en tant que personnes morales. L’affaire était jugée devant le tribunal correctionnel de Libourne, en Gironde.
La chute de la victime est survenue alors qu’il s’était détaché, pour des raisons inexpliquées, lors d’une mission de décontamination sur le toit d’une verrerie O-I à Vayres (Gironde). Le procureur a insisté sur la nécessité de « faire en sorte que ce cas ne soit pas qu’une statistique » parmi les accidents mortels du travail, qui ont touché 783 personnes en 2025 selon la CGT, qui s’appuie sur des chiffres de la Sécurité sociale. Le représentant du parquet a estimé que les entreprises « ont laissé la sécurité dépendre d’un seul facteur : la vigilance personnelle de l’employé », alors qu’un accident grave avait déjà eu lieu dans cette verrerie trois ans avant cette chute mortelle. O-I France, qui « connaît le site et les risques de chute dans cette zone (…), n’a pas mis en place toutes les mesures de prévention », a souligné le représentant du parquet, ce qui « a contribué à la mort de l’ouvrier cordiste ».
Le jugement a été rendu le 17 novembre. La question de la priorisation des risques a été au cœur des débats, qui ont surtout porté sur les raisons de l’absence d’équipements de protection collective, pourtant prioritaires selon le Code du travail par rapport aux protections individuelles. Les avocats des parties civiles ont également rappelé le « champ de vision limité » de l’ouvrier cordiste, en raison de son équipement de décontamination encombrant. La défense des deux entreprises, du ancien directeur du site O.I à Vayres et d’un responsable de Kaefer, a mis en avant la responsabilité de l’erreur de l’ouvrier et l’impossibilité d’installer des équipements de protection collective, jugés trop dangereux à mettre en place. Le jugement a été renvoyé au 17 novembre.
Un tribunal français envisage des peines avec sursis pour des entreprises dans une affaire d'accident du travail mortel
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷BFMTV



