La Cour des comptes met en garde contre les risques financiers

La Cour des comptes, dans son rapport publié mardi 20 octobre, demande que les finances de la Sécurité sociale soient placées sur une « trajectoire de retour à l'équilibre » d'ici 2030, en insistant sur le fait que le redressement est désormais indispensable. Cet avertissement intervient quelques heures avant le début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 par les députés.

Le gouvernement vise une réduction du déficit

Le gouvernement s'est fixé pour objectif ambitieux de réduire de près de moitié le déficit de la Sécurité sociale, en passant de 22,6 milliards d'euros en 2026 à 12,7 milliards d'euros en 2027. Cela représenterait une étape importante vers l'équilibre du système, mais des responsables financiers ont souligné que les hypothèses sur lesquelles repose cet objectif sont fragiles.

Incertitudes sur les prévisions économiques

Le plan du gouvernement repose sur une croissance de 1 % en 2027, une prévision jugée optimiste par le Haut Conseil des finances publiques. D'autres incertitudes pèsent également sur les économies attendues, en particulier des mesures qui dépendent encore de négociations entre les partenaires sociaux, comme les indemnités journalières lors des arrêts de travail et la régulation de la vente de produits de santé.

Les détails d'une mesure clé restent flous

L'une des principales mesures du PLFSS consiste à sous-indexer ou geler les pensions des retraités percevant au moins 1 260 euros par mois. Les modalités de cette politique doivent encore être précisées par décret, ce qui ajoute une incertitude aux économies attendues, d'environ 3 milliards d'euros, provenant de cette mesure.

Les échecs passés suscitent des inquiétudes

Le risque de reproduire le résultat de l'an dernier est élevé : malgré les promesses de rétablir les comptes de la Sécurité sociale, le déficit devrait atteindre 21,8 milliards d'euros en 2026, soit 2,4 milliards d'euros de plus que l'objectif initial. Ce précédent a alimenté les doutes sur la faisabilité des objectifs fixés pour 2027.

Appel à un consensus politique

Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, a exprimé l'espoir que les députés puissent s'accorder sur un déficit de 12,7 milliards d'euros, quels que soient les choix retenus. Si la Cour trace une voie, l'absence d'accord politique sur la manière de réduire durablement le déficit pourrait une nouvelle fois faire du retour à l'équilibre un objectif plus facile à annoncer qu'à atteindre.