Publication de l'ordonnance et du décret

Deux textes, une ordonnance et un décret, ont été publiés au Journal officiel le 24 octobre, confirmant la promesse faite par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, en mars 2026, d'élargir le rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA) grâce à un accès direct à la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le cadre d'une expérimentation.

Détails de l'expérimentation

L'expérimentation, qui doit débuter le 1er décembre 2026, impose aux IPA participants de déclarer leur engagement auprès du directeur de leur Agence régionale de santé, en justifiant de leur exercice au sein d'une CPTS. Ils peuvent le faire jusqu'à six mois avant la fin du dispositif.

Déroulement de la prise en charge

Dans le cadre de la prise en charge, le professionnel adresse le patient à son médecin traitant si nécessaire ou, en cas d'indisponibilité de celui-ci, à un médecin impliqué dans le suivi ou exerçant au sein de la CPTS. Après la consultation, un compte rendu des soins dispensés par l'infirmier en pratique avancée est transmis au médecin et intégré au dossier médical partagé ou au dossier électronique du patient.

Responsabilités en matière d'évaluation

Les agences régionales de santé concernées sont chargées d'évaluer l'expérimentation sur leurs territoires. Le décret répertorie l'état des soins dispensés par les IPA au sein des CPTS, et centralise les informations relatives à la qualité des soins (nombre d'IPA participant à l'expérimentation et de patients accueillis, nombre moyen de consultations et leurs motifs, nombre de dossiers et éventuels effets indésirables).

Lieux de l'expérimentation

L'expérimentation sera déployée dans six départements : l'Hérault, le Loiret, la Martinique, Mayotte, le Val-d'Oise et l'Yonne. Elle est prévue pour une durée de cinq ans.

L'Ordre des infirmiers se félicite

L'Ordre national des infirmiers a exprimé sa satisfaction à la publication de ces textes, affirmant que l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée est une mesure qu'il défend depuis plusieurs années.

Déclaration du président

Le président de l'Ordre, Alain Desbouchages, a déclaré que les textes reconnaissent pleinement les compétences des IPA et leur capacité à prendre en charge les patients de manière autonome et responsable, en coordination avec les autres professionnels de santé.

Autres mesures associées

Ces textes complètent d'autres mesures ayant élargi l'accès direct, qui, depuis le 20 janvier 2025 et la publication du décret en fixant les conditions, a permis son application « dans plusieurs structures d'exercice coordonné, notamment les établissements de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les centres de santé, les maisons de santé, ainsi que les équipes de soins primaires et spécialisées ».

Attentes de l'Ordre

L'Ordre estime que les résultats de cette expérimentation démontreront que les IPA constituent une « réponse concrète, sûre et efficace aux besoins de santé » de la population.

Contexte de la loi Rist

L'accès direct pour les IPA faisait partie des mesures de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance accordée aux professionnels de santé, dite loi Rist en raison de son portage par l'actuelle ministre de la Santé, adoptée en janvier 2023. Elle l'autorisait sous certaines conditions, notamment l'appartenance des IPA à une structure d'exercice coordonné. Les CPTS avaient alors été exclues du champ du texte.

Objectifs du gouvernement

Plus largement, l'accès direct représente un facteur d'attractivité pour la profession, un enjeu réel pour le gouvernement, qui espère doubler le nombre d'IPA formés dès 2027.