Amendements au budget approuvés

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, les commissions de l'Assemblée nationale ont approuvé plusieurs amendements visant à renforcer le financement des entités audiovisuelles publiques. Ces modifications entendent consolider le soutien financier à des organismes comme France Télévisions, Radio France et l'INA, même si certaines propositions de baisses budgétaires importantes ont été rejetées. Ces décisions relèvent de l'examen en commission et ne reflètent pas encore les positions définitives du gouvernement.

Un amendement augmente les financements des médias publics

L'amendement II-CF541, présenté par Denis Masséglia, vise à augmenter de 46,8 millions d'euros les financements alloués à France Télévisions, Radio France et l'INA. L'amendement souligne les inquiétudes concernant la fragilité financière de France Télévisions et les risques pesant sur les investissements dans les projets audiovisuels et cinématographiques. Il prévoit également une compensation par la réduction des financements accordés à Arte France et TV5 Monde, tout en exhortant le gouvernement à éviter de transférer des ressources d'un organisme à un autre.

Hausse des financements pour le groupe média international

Les amendements II-CF540 et II-CF1810 visent à augmenter de 6 millions d'euros chacun les financements de France Médias Monde (FMM), qui exploite France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya. Ces propositions affirment que la situation financière de FMM s'est dégradée malgré les efforts de réduction des coûts et qu'elle a besoin d'un soutien accru pour ses missions internationales, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient. Les deux amendements visent également à éviter la baisse des crédits consacrés aux programmes d'aide au développement, que leurs auteurs demandent au gouvernement de reconsidérer.

Financements supplémentaires pour FMM et TV5 Monde

L'amendement II-CF465, présenté par Jean-Louis Roumégas, ajoute 13,9 millions d'euros au budget de FMM afin de l'aligner sur son plan financier à long terme. L'amendement met en avant la hausse des coûts et la nécessité d'une transformation numérique. Par ailleurs, l'amendement II-CF467 demande 2 millions d'euros supplémentaires pour TV5 Monde, qui n'a pas bénéficié d'une hausse de financement depuis trois ans. Roumégas propose également 30 millions d'euros pour relancer potentiellement France Ô, une chaîne qui a cessé d'émettre en 2020, afin de mieux représenter les territoires d'outre-mer.

Un fonds pour lutter contre les violences et les discriminations dans les médias

L'amendement II-AC207, présenté par Sarah Legrain, propose la création d'un nouveau fonds destiné à lutter contre les violences sexuelles, le racisme et les discriminations dans les médias et la presse. Ce fonds soutiendrait les actions de prévention, la formation et l'accompagnement des victimes. L'amendement répond aux préoccupations exprimées par des professionnels des médias et par des rapports parlementaires sur les violences dans le secteur culturel, avec pour objectif de renforcer la protection et le soutien des personnes concernées.

Transparence sur la production externe

L'amendement II-AC495, présenté par Aymeric Caron, obligerait France Télévisions à rendre compte de sa production externe. Il réclame de nouveaux indicateurs dans les documents budgétaires, notamment la part des programmes produits par des sociétés extérieures et des précisions sur les salariés ayant des intérêts extérieurs. L'amendement vise à améliorer la transparence et à repérer d'éventuels conflits d'intérêts dans les relations de l'organisme avec ses fournisseurs.

Hausse des financements pour compenser l'inflation

L'amendement II-AC494, également présenté par Aymeric Caron, demande 125,66 millions d'euros afin de maintenir, en tenant compte de l'inflation, les niveaux de financement de 2026 pour six entités audiovisuelles publiques. L'amendement souligne que des coupes budgétaires pourraient nuire à la programmation, à l'information et aux initiatives numériques. Il comprend toutefois un transfert symbolique d'un euro de l'INA vers France Télévisions. Les autres amendements contestant les baisses proposées ont été rejetés ou n'ont pas été précisés.

Rejet de coupes budgétaires massives

Plusieurs amendements proposant des réductions drastiques des financements audiovisuels publics ont été rejetés. Les propositions de Guillaume Kasbarian visant à amputer de plusieurs milliards d'euros les budgets de France Télévisions et de Radio France ont été écartées. L'amendement de Jean-Philippe Tanguy, qui visait à réduire de 100 millions d'euros le financement de France Télévisions, a également été rejeté. Un autre amendement, proposant de supprimer tout financement public pour ces deux groupes, a été jugé inconstitutionnel et n'a pas été mis au vote.