Hausse des tarifs d'assurance auto en 2027

Des hausses de 3 % à 4,5 % des tarifs d'assurance automobile sont attendues en 2027, selon les projections actuelles. Ces augmentations pourraient être encore plus importantes en raison d'une modification proposée de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA), qui affecte les primes d'assurance.

La TSCA finance des services publics

La TSCA est une taxe appliquée à certaines primes d'assurance, payée par l'assuré. Selon le ministère de l'Économie, les recettes de cette taxe servent actuellement à soutenir les départements, notamment pour couvrir de nouvelles responsabilités et financer les services d'incendie et de secours. Une partie de ces recettes est également reversée à la Caisse nationale des allocations familiales.

Une hausse de la taxe pour soutenir les services d'incendie

La hausse proposée de la TSCA figure à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027. Cette mesure vise à soutenir les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026. La hausse permettrait de générer environ 200 millions d'euros en augmentant le taux de la taxe de 0,9 point sur l'assurance automobile facultative.

La taxe concerne la plupart des assurances automobiles

Si elle est adoptée, la hausse s'appliquerait à l'assurance automobile, à l'assurance moto ainsi qu'aux garanties couvrant les scooters et autres engins de déplacement personnel motorisés, à l'exception de la garantie responsabilité civile obligatoire. Actuellement, le taux de la TSCA pour l'assurance des véhicules à moteur est de 18 %, et il passerait à 18,9 %.

Une mesure encore en discussion

La hausse proposée a déjà fait l'objet de nombreux amendements, comme le souligne L'Argus de l'assurance. La décision finale sur la mise en œuvre de cette modification n'est pas encore prise, et la mesure reste soumise à de nouveaux débats et à d'éventuelles modifications.